ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AUGMENTATION DES SALAIRES DE LA MNPEM
JANVIER 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin dont le siège social est situé 2 rue de Bien Assis, 63000 Clermont Ferrand, immatriculée au RNM 382 046 464, représentée par sa Directrice, Mme ,
D’une part,
ET :
La majorité des membres titulaires du CSE, représentée par : Mme en sa qualité d’élue du CSE M. en sa qualité d’élu du CSE,
D’autre part,
PREAMBULE
Il a été convenu le présent accord conclu en application de l’article L. 2232-23-1 du Code du travail, les négociations s’étant déroulées dans le respect, notamment, des principes posés à l’article L. 2232-27-1 du code du travail :
Respect du principe d’indépendance dans la négociation ;
Fixation d’un calendrier de négociation ;
Liste des informations à remettre en vue de cette négociation ;
Faculté de prendre attache auprès des organisations syndicales représentatives de la branche ;
Concertation avec les salariés ;
Elaboration conjointe du projet d’accord.
Le présent accord a pour objectif de fixer les augmentations de salaires pour 2024.
Cadre Juridique
La validité du présent accord et donc sa mise en œuvre sont subordonnées à :
D’une part, à sa signature par les membres titulaires du comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
D’autre part, à son dépôt auprès de l'autorité administrative.
Salariés bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux salariés qui étaient présents dans l’entreprise au 31 décembre 2024.
Augmentations générales des salaires
Lors de la négociation du présent accord, la Direction et les élus du CSE ont convenu d’une augmentation générale des salaires (RMAG + Choix) de 2.3
% pour toutes les catégories.
L’augmentation de 2.3% du salaire global au 1er janvier 2025 intègrera la revalorisation de la partie RMAG de la rémunération brute des salariés recommandée par l’ANEM en application des dispositions conventionnelles de la branche.
Date d’application
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Dénonciation et révisions
Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Publicité et dépôt
Le présent avenant est établi en 5 originaux dont : -Un à la Mutuelle Nationale du Personnel des Etablissements Michelin, -Un pour chaque élu du CSE, -Un envoyé au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand. En outre un exemplaire de l’avenant sera affiché dans l’entreprise.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 janvier 2025.
Pour la Mutuelle Nationale du Pour le Comité Social et Economique Personnel des Etablissements Michelin
Mme Mme Signature précédée de la mentionSignature précédée de la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord » « Lu et approuvé, Bon pour accord »
M. Signature précédée de la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord »
