NCA ENVIRONNEMENT, dont le siège est situé au 11 allée Jean Monnet – 86170 NEUVILLE DE POITOU,
représentée par XXX, Président, ci-dessous dénommée « La Société »,
D’une part,
Et,
Le
Comité Sociale Economique, représenté par XXX, ci-dessous dénommée « Le CSE »,
D’autre part.
Il a été convenu le présent accord d’entreprise.
PRÉAMBULE
Tout en rappelant le principe selon lequel le recours au travail de nuit est, et doit rester, exceptionnel, les parties considèrent cette forme de travail nécessaire dès lors qu’il est justifié par l’obligation d’assurer la continuité de l’activité économique et de répondre aux contraintes spécifiques des études.
En complément de la convention collective Syntec applicable aux Bureaux d’Études Techniques, aux Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et aux Sociétés de Conseil, qui prévoit des dispositions spéciales concernant le travail de nuit seulement pour les chargés d’enquêtes et ETAM, les signataires conviennent par le présent accord, d’adapter ces dispositions conventionnelles à la société.
Le présent accord vise également à clarifier les conditions de son indemnisation et de sa contrepartie en repos.
II.Définition du travail de nuit PAGEREF _Toc172638615 \h 5
III.Indemnisation du travail de nuit PAGEREF _Toc172638616 \h 5
IV.Organisation du travail PAGEREF _Toc172638617 \h 6
V.Durée de l’accord et dénonciation PAGEREF _Toc172638618 \h 6
VI.Suivi de l’accord et clause de rendez-vous PAGEREF _Toc172638619 \h 6
VII.Dépôt et formalités de l’accord PAGEREF _Toc172638620 \h 6
Champ d’application - personnel concerné
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de La Société amenés à intervenir sur des terrains de nuit.
Les dispositions du présent accord complètent celles de la conventions collective Syntec applicable dans La Société.
Si des dispositions légales réglementaires ou futures devaient être plus avantageuses ; elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.
Seuls subsistent les avantages individuels, attribués par contrat de travail, qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci. Définition du travail de nuit
Conformément aux dispositions de la Convention Collective des Bureaux d’études techniques applicable à La Société et aux dispositions légales, est considéré comme travail de nuit, tout travail ayant lieu entre 21 heures et 7 heures. Le recours au travail de nuit se justifie par des interventions nécessairement réalisées en dehors des plages horaires de jour, liées aux nécessités de garantir notamment la continuité de l’activité économique, la qualité du service et le respect des engagements. Le recours au travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des salariés, en incluant lors de la formalisation de l’analyse des risques (DUERP ou plan de prévention), un volet relatif à l’exécution de travaux de nuit.
Indemnisation du travail de nuit
Les nuits dont le temps de travail effectif est inférieur ou égal à 5h sont indemnisées 10€ bruts par nuit. Les nuits dont le temps de travail effectif est strictement supérieur à 5h sont indemnisées 25€ bruts par nuit.
Une revalorisation des heures de nuit pourra être actée par un avenant à ce présent accord lorsqu’au moins une des deux parties estimera que cela est nécessaire.
Organisation du travail
Une attention particulière sera portée à l’alternance entre les périodes de travail de nuit et de jour, afin de les limiter dans la mesure du possible et afin de respecter les 11 heures de repos quotidien obligatoires.
Durée de l’accord et dénonciation
Le présent accord prendra effet le 23 juillet 2024 et est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois. A compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué.
En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant.
Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Les signataires du présent accord se réuniront à la requête de la partie la plus diligente afin de dresser un bilan de son application et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision.
Dépôt et formalités de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers et de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités via la plateforme « TéléAccords ».
Fait à XXX, en autant d’exemplaires que de parties.
