Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris B, Sous le numéro 451 402 887, Dont le siège social est sis à 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS,
Ci-après dénommée "la Société" ou "l'Entreprise"
D’une part
Et
Les Représentants du Personnel, élus titulaires au comité social et économique ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles,
D’autre part
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l’article 6 de l’Accord d’entreprise NCI PAYSAGE relatif à la durée du travail.
Il se substitue donc au contenu de l’article 6 de l’accord initial.
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
Article 6 - Prime de Responsabilité
Les parties conviennent d’instaurer une Prime de Responsabilité mensuelle de 150 euros bruts qui sera octroyée aux Responsables d’Equipe, en contrepartie de l’encadrement et de la bonne gestion de l’équipe et du matériel sur le chantier.
Elle ne sera pas proratisée lors de la prise de congés payés.
L’obtention de cette prime est liée au respect de critères précis définis par la Direction et ne constitue en aucun cas un acquis.
DISPOSITIONS FINALES
Modalités de conclusion du présent accord
Le présent accord est conclu selon les modalités prévues à l’article L2232-23-1 du code du travail.
Date d’effet et durée d’application
Le présent avenant est applicable rétroactivement au 1er mars 2020. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Dénonciation de l’avenant
Le
présent avenant pourra être dénoncé par les parties conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur :
Auprès de la DIRECCTE en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Auprès de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) : cppnipaysage@unep-fr.org
Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans
Le présent accord sera publié, dans une version anonyme, sur la base de données en ligne des accords collectifs : legifrance.gouv.fr.
