NeoXam ACCORD CONCERNANT LE REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE de NEOXAM ENTRE LES SOUSSIGNES : La société NeoXam PortFolio Management, une société par actions simplifiées au capital de 1 038 395,40 Euros, dont le siège social est situé 46, rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 349 467 449, représentée par — Chief Executive Officer - et dûment habilité à cet effet (ci-après dénommée la "soclete ) , D'une part, Et Les membres du CSE au sein de l'Unité Economique et Sociale de NeoXam représentés par Monsieur—, secrétaire du CSE D'autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : Champ d'application Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de la société NeoXam Portfolio Management Article 2 : Cadre juridique Le présent accord est conclu dans le cadre de la circulaire ARRCO-AGIRC 2009-5 DRE du 1 6 janvier 2009 relative à la clause de respiration et a pour objet le regroupement des contrats retraite complémentaire auprès des institutions d'un même Groupe de protection sociale. NEOXAM• RUE NOT[Œ-DAME DES VICTOIRES 75002 PARIS- PHONE: +33 1 49 11 30 00 Neo)(am Article 3 : Institutions et conditions d'adhésion retenues 3.1 . INSTITUTIONS Sous réserve de l'accord du bureau de conseil d'administration de I'AGIRC-ARRCO la société NeoXam Portfolio Management adhèrera à compter du 1 er janvier 2020 aux institutions du groupe B2V suivantes : Alliance professionnelle retraite AGIRC-ARRCO La société NeoXam Portfolio Management s'engage à ne pas remettre en cause ses adhésions dans un délai de cinq ans, sauf survenance avant ce terme d'un fait générateur de nature à permettre une nouvelle possibilité de regroupement. 3.2. CONDITIONS D'ADHÉSION La société NeoXam Portfolio Management conserve les conditions d'adhésion actuellement en vigueur. Article 4 — Dépôt- Publicité Conformément à l'article D 2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l'un remis auprès de la DIRECCTE, et l'autre au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. Une version sur support électronique est également communiquée à la DIRECCTE du lieu de signature de l'accord. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Fait à Paris, le 8 Juillet 201 9 Pour le CSE, le lio Management 2 NEC)XAM RUE NOTRE-DAME DES VICTOIRES a 75002 PARIS • FœANCE• PHONE: +33 1 49 Il 30 00
