A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PROGRES
Entre L’Etablissement de la Verpillière de la Société NEXANS FRANCE situé, route de Villefontaine, 38292 LA VERPILLIERE, représenté par X, agissant en qualité de Directeur de l’Etablissement D’une part, Et L’organisation syndicale FO, représentée par X, déléguée syndicale D’autre part, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1– MODIFICATION DE LA GRILLE DE CORRESPONDANCE POINTS/POURCENTAGE
Les parties à l’accord entendent modifier la grille de correspondance entre le total des points acquis au titre des différents critères de la prime de progrès et le pourcentage de la prime. La nouvelle grille de correspondance points/pourcentage, applicable à compter du 1er janvier 2021, figure dans l’annexe jointe. Cette nouvelle grille annule et remplace la grille initiale figurant dans l’annexe à l’accord d’établissement portant sur la mise en place d’une prime de progrès, signé le 26 mai 2011, ainsi que la grille révisée figurant dans l’annexe à l’accord d’établissement portant sur la mise en place d’une prime de progrès signé le 20/10/2020.
ARTICLE 2– MODIFICATION DU MODE DE CALCUL DE LA PRIME DE PROGRES
La prime de progrès sera versée trimestriellement selon les modalités suivantes :
1er trimestre de l’année (période de janvier à mars) => versement de la prime sur la paie d’avril
2ème trimestre de l’année (période d’avril à juin) => versement de la prime sur la paie de juillet
3ème trimestre de l’année (période de juillet à septembre) => versement de la prime sur la paie d’octobre)
4ème trimestre de l’année (période de octobre à décembre) => versement de la prime sur la paie de janvier
Pour un taux d’atteinte de 100% des objectifs fixés pour l’ensemble des critères, l’enveloppe à verser au titre de la prime de progrès sera de 5% de la rémunération brute perçue sur le trimestre par les salariés éligibles. Cette enveloppe pourra atteindre 7% pour un taux d’atteinte de 150% des objectifs fixés pour chaque critère.
L’enveloppe ainsi calculée chaque trimestre au titre de la prime de progrès sera versée aux salariés selon la répartition suivante :
50% de l’enveloppe répartie proportionnellement au salaire brut perçu par le salarié sur le trimestre
50% de l’enveloppe répartie de manière égale et forfaitaire entre chaque salarié
MODE DE CALCUL :
Masse salariale Totale du trimestre = Somme des salaires brut réels perçu par les salariés non cadres sur le trimestre
Enveloppe à verser = Masse salariale du trimestre X taux d'atteinte de la prime
Prime fixe = Masse salariale Non cadre totale du trimestre X Taux d'atteinte / Nombre de bénéficiaires
Prime variable = (Brut réel trimestriel perçu par le bénéficiaire / MS totale des salariés non cadres du trimestre ) X (50% de l'enveloppe à verser)
Ce mode de calcul est applicable à compter du 1er janvier 2021.
IMPACT DE L’ABSENTEISME :
La prime de progrès a pour objet de récompenser les efforts produits par les salariés pour améliorer les résultats de l’entreprise. En conséquence, les absences des salariés impacteront le montant de leur prime, selon les modalités ci-dessous :
Les absences assimilées à du temps de travail effectif, résultant de l’inexécution normale du contrat de travail n’auront pas d’impact sur le versement de la prime de progrès. Il s’agit notamment des absences suivantes : congés payés, JRTT, congé économique social et syndical, heures de délégation, repros compensateurs.
Les absences liées à l’inexécution anormale du contrat de travail et donc non assimilées à du temps de travail effectif, impacteront quant à elles le calcul de la prime de progrès comme suit :
Jusqu’à 10 jours ouvrés d’absence sur le trimestre considéré : pas d’impact sur le calcul de la prime de progrès
De 11 jours à 20 jours ouvrés d’absence sur le trimestre considéré, consécutifs ou non : le salarié est éligible à 50% du montant de la prime de progrès.
Au-delà de 20 jours d’absence sur le trimestre considéré, consécutifs ou non : le salarié n’est plus éligible à la prime de progrès. Il ne perçoit donc pas de prime de progrès.
Les absences liées à l’inexécution anormale du contrat de travail sont les absences qui ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif par le code du travail. Il s’agit notamment des absences suivantes : congé sans solde, congé pour évènement familial, arrêt maladie, congé maternité/paternité, grève, accident de travail ou maladie professionnelle, congé enfants malades.
Un suivi spécifique de l’impact de l’absentéisme sera présente chaque trimestre au Comité Social et Economique de l’Etablissement. Cette mesure concernant l’impact de l’absentéisme entrera en application dans le calcul de la prime de progrès à compter du 2ème trimestre 2021, soit à partir du 1er avril 2021.
ARTICLE 3 – DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Isère, et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vienne.
Fait à La Verpillière, le 02/02/2021 En cinq exemplaires originaux
Pour La Direction de l’Etablissement Pour le Syndicat FO
X X
Directeur d’Etablissement Déléguée Syndicale
ANNEXE A L’ACCORD SUR LA PRIME DE PROGRES
GRILLE DE CORRESPONDANCE
POINTS/POURCENTAGE
APPLICABLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2020
Pour le mois de janvier 2021 :
Pour le mois de février 2021 :
LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\vgrange\\Documents\\LA VERPILLIERE\\Prime de progres\\2020 01 23 Obj prime de progrès_2020.xlsx" "Négo B2020!L3C1:L19C6" \a \f 4 \h
