A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PROGRES
Entre L’Etablissement de la Verpillière de la Société NEXANS FRANCE situé, route de Villefontaine, 38092 LA VERPILLIERE, représenté par XXXX, agissant en qualité de Directeur de l’Etablissement d’une part, Et L’organisation syndicale FO, représentée par XXXX, déléguée syndicale d’autre part, il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1– MODIFICATION DE LA GRILLE DE CORRESPONDANCE POINTS/POURCENTAGE Les parties à l’accord entendent modifier la grille de correspondance entre le total des points acquis au titre des différents critères de la prime de progrès et le pourcentage de la prime. La nouvelle grille de correspondance points/pourcentage, applicable à compter du 1er janvier 2019, figure dans l’annexe jointe. Cette nouvelle grille annule et remplace la grille initiale figurant dans l’annexe à l’accord d’établissement portant sur la mise en place d’une prime de progrès, signé le 26 mai 2011, ainsi que la grille révisée figurant dans l’annexe à l’accord d’établissement portant sur la mise en place d’une prime de progrès signé le 22 avril 2016. ARTICLE 6 – DEPOT DE L’ACCORD Le présent accord sera déposé auprès de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de l’Isère, et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vienne. Fait à La Verpillière, le 30/04/2019 En cinq exemplaires originaux
Pour La Direction de l’Etablissement Pour le Syndicat FO
