La société NextInteractive, SASU au capital de 199.272,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 311 243 794, représentée par xxxx,
Ci-après désignée par « la Société » ou « l’Entreprise »
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives :
xxxx, représentant l'organisation syndicale Syndicat National des Médias CFDT, en vertu du mandat dont il dispose,
xxxx, représentant l'organisation syndicale SGJ-FO, en vertu du mandat dont elle dispose,
xxxx représentant l'organisation syndicale SNJ, en vertu du mandat dont il dispose,
xxxx, représentant l'organisation syndicale SNRT-CGT Audiovisuel et du SNJ CGT, en vertu du mandat dont il dispose,
D’AUTRE PART
Ci-après dénommées conjointement « les Parties »
ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Afin de tenir compte des spécificités propres à l’activité et aux métiers existant au sein de la société NextInteractive, la Direction et les Délégués syndicaux se sont rencontrés à plusieurs reprises au cours des années 2017 et 2018 afin de négocier de nouvelles grilles de classification des emplois et de salaires minima au sein de l’Entreprise.
C’est dans ce cadre qu’a été conclu le présent accord.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Grilles de classification des emplois et de salaires minima
A compter du 1er avril 2018, deux nouvelles grilles de classification des emplois et de salaires minima, spécifiques à la Société, sont mises en place.
Elles concernent les personnels journalistes (cf annexe 1) et non journalistes de la Société (cf. annexe 2).
Article 1-1 – Valeur du point de la grille des salaires minima des personnels journalistes
Les parties conviennent que la valeur du point de la grille des salaires minima des journalistes de NextInteractive sera égale à celle du point de la grille Agences audiovisuelles multimedias (SATEV), soit 15,449221 € à la date de signature du présent accord.
La grille de minima des journalistes de NextInteractive sera revalorisée du même niveau et au même moment que la grille de branche SATEV.
Article 1-2 – Primes d’ancienneté, entreprise et professionnelle, des personnels journalistes
Les primes d’ancienneté, entreprise et professionnelle, des journalistes de NextInteractive ne seront plus calculées sur la base du minimum conventionnel de branche, mais sur la base des nouveaux minima négociés dans le cadre du présent accord, et ce quelle que soit la qualification concernée.
Article 1-3 – Changement automatique d’échelon des personnels journalistes
Pour les
xxxx 1er échelon (Coeff. xxxx) et les xxxx 1er échelon (Coeff. xxxx), le passage au 2ème échelon (Coeff. xxxx) interviendra, au plus tard, xxxx mois après le passage au 1er échelon (Coeff. xxxx).
Article 1-4 – Mise en œuvre de la grille des personnels journalistes et équivalences
Les
xxxx et xxxx de NextInteractive présents au sein de la Société à la date d’entrée en vigueur du présent accord se verront appliquer les règles d’équivalence suivantes :
xxxx
Article 2 – Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er avril 2018.
Pour les personnels, journalistes et non journalistes, présents au sein de la Société le 1er avril 2018, les Parties entendent toutefois donner au présent accord un effet rétroactif au 1er janvier 2018. À cet égard, une régularisation de la rémunération déjà perçue par ces derniers entre le 1er janvier 2018 et le 30 mars 2018 sera opérée, si nécessaire, à l’occasion de la paie du mois d’avril 2018.
Le présent accord pourra à tout moment être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales applicables en la matière.
Article 3 – Interprétation de l’accord
Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 30 jours suivants la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
Article 4 - Dépôt et publicité du présent accord
Le présent accord sera déposé par la Direction :
en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la Direccte où il a été conclu ;
en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du même lieu.
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Paris, le 30 mars 2018
Pour la société NextInteractive
xxxx
Les organisations syndicales représentatives
Pour le SNM-CFDT,
xxxxPour le SNJ, Monsieur xxxx
Pour le SGJ-FO,
xxxxPour le SNRT-CGT Audiovisuel et le SNJ-CGT, xxxx
