Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ENTRE LES SOUSSIGNéES
XXXXXXXXXXXX
Directeur Général Délégué, (ci-après dénommée « NIJI »)
XXXXXXXXXXXXXXXX
elle-même représentée par XXXXXXXXX, son Directeur général délégué ; (ci-après dénommée « IMINETI »)
D’une part, ci-après dénommée la « Société »
Et
L’Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société :
D’autre part, ci-après dénommée « l’organisation syndicale » Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc130903725 \h 4 1.Nos engagements, à la suite de nos délibérations PAGEREF _Toc130903726 \h 5 1.1.Rémunération et Ticket restaurant PAGEREF _Toc130903727 \h 5 1.2 Suivi via KPI / critères PAGEREF _Toc130903728 \h 5 2.Dispositions diverses PAGEREF _Toc130903729 \h 6 2.1. Champ d’application PAGEREF _Toc130903730 \h 6 2.2.Suivi de l’accord PAGEREF _Toc130903731 \h 6 2.3. Formalité de dépôt PAGEREF _Toc130903732 \h 6
Préambule
Le bilan de l’année 2022 apparait comme positif avec un rythme de croissance soutenu de près de 16% et de beaux projets internes comme externes. Néanmoins, cette année 2022 s’est déroulée en deux temps, un premier semestre de sortie de la crise sanitaire avec une reprise forte et rapide, avant d’aborder un second semestre de décélération durant lequel nos clients ont été impacté par la crise géopolitique et l’inflation énergétique, notamment sur le dernier trimestre. Ainsi 2022 fait apparaitre un faible niveau de rentabilité en particulier en raison, à partir de septembre 2022, d’une forte compétition entre les acteurs ne permettant plus de relever les prix de vente et ce malgré une hausse significative de notre masse salariale dès avril afin de prendre en compte l’inflation.
Dans la continuité de la fin d’année, ce début d’année 2023 est marqué par une plus grande frilosité de la part de nos clients et un marché que l’on ressent incertain. Même si nous sommes confiants en notre capacité à soutenir une dynamique commerciale en croissance et à continuer à améliorer notre taux de rentabilité, qui se situe encore très en dessous du marché, la stagnation de plusieurs de nos indicateurs nous incite, plus que jamais, à rester prudents sur ce 1er trimestre.
En prérequis, l’employeur a fourni les éléments suivants :
L’information sur les salaires pour permettre de mesurer :
La structure de la rémunération (les proportions de ses différentes composantes),
La distribution des rémunérations entre les salariés,
L’information est constituée de tableaux qui indiquent les moyennes, médianes, et les écarts par rapport à ces valeurs de référence.
Les informations présentant le temps de travail,
Les éléments permettant d’apprécier le partage de la valeur ajoutée.
Nos engagements, à la suite de nos délibérations
C’est dans ce contexte que la négociation collective prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail s’est déroulée pour l’année 2023. L’organisation syndicale a fait plusieurs demandes, notamment relatives aux rémunérations, aux tickets restaurant, aux jours enfant malade et au suivi de certains KPI, qui ont fait l’objet de plusieurs échanges suivant le calendrier ci-dessous :
07/02/2023 : Réunion préparatoire et fixation du calendrier
16/02/2023 : Réunion de négociation et réception des revendications
08/03/2023 : Réunion de négociation
10/03/2023 : Réunion de négociation
16/03/2023 : Réunion de négociation
28/03/2023 : Réunion de négociation
30/03/2023 : Ouverture à signature de l’accord
Rémunération et Ticket restaurant
Dans la continuité des années précédentes, nous privilégions l’allocation d’une enveloppe dédiée aux augmentations individuelles afin de prendre en considération les performances de chacun.
A ce titre, nous avons décidé que l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles est de 2%, décomposée comme suit :
1,5% associés aux comités carrières à compter du mois de mai, mais rétroactif au mois d’avril,
0,5% associés aux comités carrières effectifs au mois de novembre.
Un point sur la situation économique de Niji sera fait en juin et en septembre. Si les résultats de Niji s’améliorent, l’enveloppe de novembre sera réévaluée à la hausse.
De plus, compte tenu de la conjoncture actuelle, il a été décidé une :
Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 9€, avec maintien de la prise en charge de l’entreprise de 60%, à compter du mois d’avril.
Par ailleurs, concernant l’équilibrage des salaires éventuellement décalés, notamment dans un souci d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous maintenons l’effort en ce sens.
1.2 Suivi via KPI / critères
La Direction répond favorablement à la demande de renouvellement du suivi des KPI / critères suivants afin de suivre l’accord NAO.
Suivi des augmentations appliquées
Données chiffrées après chaque comité carrière
Suivi des nouveaux indicateurs liés au baromètre social
Données chiffrées à partager fin 2023
Suivi des IK Vélo
Données chiffrées à partager à mi puis fin 2023
Dispositions diverses
2.1. Champ d’application
Le présent accord prend effet à la date de signature, soit le 30 mars 2023. Il est conclu pour une durée de 1 an. Il est tenu à la disposition des salariés sur l’intranet de la Société.
2.2. Suivi de l’accord
Les parties signataires conviennent que le suivi du présent accord se fera via les différents KPI indiqués ci-dessus.
2.3. Formalité de dépôt
Le présent accord sera déposé à la DRIEETS des Hauts de Seine en deux exemplaires signés des parties.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, l’accord sera versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable.
Fait à Issy les Moulineaux, le 30.03.2023. En 5 exemplaires originaux
