Accord d'entreprise NOGENT VOYAGES
NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024
8 accords de la société NOGENT VOYAGES
Le 22/01/2024
NEGOCIATIONANNUELLE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES VERBAL
ENTRE
-La société SASNOGENTVOYAGES –Avenue de la Messesselle–28400NOGENT LE ROTROU
Représentée parXen qualité dePrésident
Avec la présence deX– Responsable R.H.
ET
-X– membre titulaire
Accompagnée deX– membre suppléant
La négociation annuelle s’est déroulée enune seuleréunionle lundi22janvier2024à 12h00dans les locaux de la société VOYAGES MAUGER – Z.A de L’Eguillon – 72400 LA FERTE BERNARD.
En préambule,Xprésente les comptes de l’entreprise, comptes clos au30/09/2023.
Chiffre d’Affaires : 1 490 290 € (+26% / n-1)
Transport occasionnel : +185 K€
Transport agence : +4 K€
Régulier : +53 K€
Charges d’exploitation :
Matières premières : 217 709 € (+28,16% / n-1)
Carburant : +40 104 €
Pneus : - 452 €
M. D’O extérieurs : +4 805 €
Pièces détachées : + 15 092 €
Autres achats et charges externes :
Crédits baux : 260 858 € (326 898 € / n-1)
Masse salariale : 329 293€ (soit + 30,21%)
Résultat d’exploitation : 372 457 € (213 396 € / n-1)
Bénéfice : 371 550 € (319 244 € / n-1)
Lors de cettenouvelleréunion, les discussions NAO ont porté surplusieurspoints :
1/Revalorisation des salaires
2/Prime de partage de la valeur (PPV)
3/Vestes sans manche
4/ Projet pour mise en place d’un accord d’intéressement
1 /Revalorisation des salaires
Après discussion,Xpropose une revalorisation des salaires de5.3%.
La revalorisation du SMIC est de 1.13% au 01/01/2024.
La revalorisation conventionnelle est de 4,3% au 01/01/2024.
Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé d’appliquer une revalorisation des salaires conducteurs au 1er janvier 2024 de5.3%.
Coût de la valorisation des salaires :
Masse salarialebrute329 293€*5.3%=17 452,53 €
2/ Prime de partage de la valeur (PPV) :
Instituée par la loi pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur s’est substituée à la prime PEPA (ou prime MACRON).
Les résultats financiers à ce jour le permettant,Xdécide de versercetteprimedans ce cadre pour unmontant global de 10 000 € brut.
Cette prime sera versée, sur le bulletin de salaire du mois de février 2024, pour tout salarié présent à la date du CSE le 22/01/2024proportionnellement à son horaire contractuel et son temps de présence (sont enlevés maladie, congés sans solde, …).
3/ Vestes sans manche:
Il est demandé des vestes sans manche pour tous les conducteurs.
Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé d’étudier la fourniture à chaque conducteur d’une veste sans manche.
Une recherche de fournisseur doit être faite.
4/ Projet pour mise en place d’un accord d’intéressement:
Ilva être étudier la mise en place d’un accord d’intéressement pour le prochain exercice comptable (2023/2024)ou à défaut pour le suivant.
L’accord entre en vigueur le 1er janvier 2024
Fait àNogent le Rotrou,le22janvier2024, en6exemplaires
SAS Nogent Voyages (1) Membre titulaire du CSE(1)
LePrésident, X
X
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »
Mise à jour : 2024-03-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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