Accord d'entreprise NOGENT VOYAGES

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

8 accords de la société NOGENT VOYAGES

Le 22/01/2024

 NEGOCIATIONANNUELLE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

 PROCES VERBAL

ENTRE

      -La société SASNOGENTVOYAGES –Avenue de la Messesselle–28400NOGENT LE ROTROU

   Représentée parXen qualité dePrésident

  Avec la présence deX– Responsable R.H.

ET

 -X– membre titulaire

  Accompagnée deX– membre suppléant

        La négociation annuelle s’est déroulée enune seuleréunionle lundi22janvier2024à 12h00dans les locaux de la société VOYAGES MAUGER – Z.A de L’Eguillon – 72400 LA FERTE BERNARD.

   En préambule,Xprésente les comptes de l’entreprise, comptes clos au30/09/2023.

Chiffre d’Affaires  : 1 490 290 € (+26% / n-1)

 Transport occasionnel : +185 K€

 Transport agence : +4 K€

Régulier : +53 K€

Charges d’exploitation  :

 Matières premières : 217 709 € (+28,16% / n-1)

Carburant : +40 104 €

Pneus : - 452 €

M. D’O extérieurs : +4 805 €

Pièces détachées : + 15 092 €

Autres achats et charges externes  :

  Crédits baux : 260 858 € (326 898 € / n-1)

Masse salariale  : 329 293€ (soit + 30,21%)

      

Résultat d’exploitation : 372 457 € (213 396 € / n-1)

Bénéfice : 371 550 € (319 244 € / n-1)

    Lors de cettenouvelleréunion, les discussions NAO ont porté surplusieurspoints :

 1/Revalorisation des salaires

 2/Prime de partage de la valeur (PPV)

 3/Vestes sans manche

4/ Projet pour mise en place d’un accord d’intéressement

1 /Revalorisation des salaires

   Après discussion,Xpropose une revalorisation des salaires de5.3%.

La revalorisation du SMIC est de 1.13% au 01/01/2024.

La revalorisation conventionnelle est de 4,3% au 01/01/2024.

Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé d’appliquer une revalorisation des salaires conducteurs au 1er janvier 2024  de5.3%.

Coût de la valorisation des salaires :

       Masse salarialebrute329 293€*5.3%=17 452,53 €

2/ Prime de partage de la valeur (PPV) :

Instituée par la loi pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur s’est substituée à la prime PEPA (ou prime MACRON).

       Les résultats financiers à ce jour le permettant,Xdécide de versercetteprimedans ce cadre pour unmontant global de 10 000 € brut.

 Cette prime sera versée, sur le bulletin de salaire du mois de février 2024, pour tout salarié présent à la date du CSE le 22/01/2024proportionnellement à son horaire contractuel et son temps de présence (sont enlevés maladie, congés sans solde, …).

3/  Vestes sans manche:

Il est demandé des vestes sans manche pour tous les conducteurs.

Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé d’étudier la fourniture à chaque conducteur d’une veste sans manche.

Une recherche de fournisseur doit être faite.

4/  Projet pour mise en place d’un accord d’intéressement:

   Ilva être étudier la mise en place d’un accord d’intéressement pour le prochain exercice comptable (2023/2024)ou à défaut pour le suivant.

L’accord entre en vigueur le 1er janvier 2024

       Fait àNogent le Rotrou,le22janvier2024, en6exemplaires

SAS Nogent Voyages (1)  Membre titulaire du CSE(1)

 LePrésident, X

X

  1. Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application  »

Mise à jour : 2024-03-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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