NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES VERBAL
ENTRE -La société SAS NOGENT VOYAGES – Avenue de la Messesselle – 28400 NOGENT LE ROTROU Représentée par X, en qualité de Président Avec la présence de X – Responsable R.H. ET - X – membre titulaire Accompagnée de X – membre suppléant
La négociation annuelle s’est déroulée en une seule réunion le lundi 23 janvier 2023 à 14h00 dans les locaux de la société VOYAGES MAUGER – Z.A de L’Eguillon – 72400 LA FERTE BERNARD.
En préambule, X présente les comptes de l’entreprise, comptes clos au 30/09/2022.
Autres achats et charges externes : Crédits baux : 326 898 € (315 862 € / N-1)
Masse salariale : 252 883€ (soit -11.69%)
Résultat d’exploitation : 213 396 € (92 919€/n-1)
Bénéfice : 319 244€ (68 221€/N-1)
Lors de cette nouvelle réunion, les discussions NAO ont porté sur plusieurs points :
1/ revalorisation des salaires 2/ revalorisation des heures de nuit 3/ prime de partage de la valeur (PPV)
1/ Revalorisation des salaires
Après discussion, X propose une revalorisation des salaires de 6.5%.
La revalorisation du SMIC est de 1.81% au 01/01/2023.
Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé d’appliquer une revalorisation des salaires conducteurs au 1er mars 2023 de 6.5%.
Coût de la valorisation des salaires :
Masse salariale brute 269 000 € * 6.5% = 17 485 €
2/ Revalorisation des heures de nuit :
Tous les salariés amenés à effectuer des heures, sur toute la plage de nuit de 21h à 6h, bénéficient d’une majoration d’heures de 10% qui est revalorisée au 1er janvier 2023 à 20%. Il est prévu une contrepartie financière ou en repos.
Décision issue des négociations : Il est décidé d’appliquer cette revalorisation en contrepartie financière.
Coût des majorations heures de nuit : (660€ * 2) + taux charges à 45% = 1914 €
3/ Prime de partage de la valeur (PPV) :
Instituée par la loi pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur s’est substituée à la prime PEPA (ou prime MACRON).
Les résultats financiers à ce jour le permettant, X décide de verser cette prime dans ce cadre pour un montant global de 10 000 € brut. Cette prime sera versée, sur le bulletin de salaire du mois de février 2023, pour tout salarié présent à la date du CSE le 23/01/2023 proportionnellement à son horaire contractuel et son temps de présence (sont enlevés maladie, congés sans solde, …).
L’accord entre en vigueur le 1er janvier 2023
Fait à Nogent le Rotrou, le 23 janvier 2023, en 6 exemplaires
SAS Nogent Voyages (1)Membre titulaire du CSE (1) Le Président,X X
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »
