ENTRE Monsieur Stéphane FAUTH, agissant en sa qualité de :
Président de la société NORCAN, dont le siège est situé 48 rue des aviateurs 67500 HAGUENAU,
-et
Président de la société Sherpa Mobile Robotics (SMR), dont le siège est situé 11 rue Ampère 67500 HAGUENAU,
Ci-après dénommé «
la société » ou « la direction »,
ET Les représentants du personnel au CSE de NORCAN SAS représentés par Monsieur Pascal KUBIAK, en sa qualité de Secrétaire du CSE, Ci-après dénommés « les membres du CSE »
Également dénommé(s) individuellement et/ou collectivement la ou les « partie(s) ».
Il a été convenu le présent accord :
Préambule : L’objectif du présent accord est de renforcer et de reconnaître la mobilisation des salariés en les faisant bénéficier du résultat des sociétés NORCAN et SMR. Un accord d’intéressement est en cours de négociation, mais les parties conviennent qu’il sera difficile de le mettre en œuvre à effet du 1er janvier 2021 en raison des incertitudes qui subsistent encore en cette période de sortie de crise. II a donc été décidé de recourir à une prime « Macron », selon le dispositif prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, aux conditions qui suivent.
Article 1 : Champ d'application - Bénéficiaires
Pourront bénéficier de la prime tous les salariés (à l’exception des stagiaires et des alternants) des sociétés NORCAN et SMR, rattachés aux sites d'Haguenau et de Sucy, dont le salaire mensuel est inférieur à trois fois le SMIC et qui sont présents au 31/12/2021 et ont une ancienneté d’au-moins 3 mois à cette date.
Article 2 : Modalités de calcul de la prime « Macron »
Principes :
La prime sera calculée en fonction de deux critères :
le résultat d’exploitation de NORCAN (hors filiales étrangères, mais en incluant Norcan GmbH), qui déterminera 70% du montant
le nombre de robots facturés par SMR en 2021, qui déterminera 30% du montant
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Accord « Prime Macron 2021 »
Nota : afin de favoriser au maximum la possibilité de verser une prime en 2021, il a été tenu compte de l’augmentation de nos coûts d’achat qui n’ont pas pu être entièrement compensés cette année. Le niveau d’EBITDA retenu dans les modalités ci-après (entre 1400K€ et 1600K€) est donc exceptionnellement très inférieur à celui des années précédentes (supérieur à 2000K€jusqu’en 2019). De même le nombre de robots facturés en 202f ëtait budgété à 100, révisé à 80, et le déclenchement de la part de prime s’effectuera à partir du 5 ” e. Le montant maximum par salarié bénéficiaire sera de 1 000 €. Il sera versé aux salariés présents au 31/12/2021 et sera calculé de façon égalitaire, au prorata de la présence de chaque salarié dans la période.
Modalités de calcul :
EBITDA NORCAN 2021
Ecart entre EBITDA réel et EBITDA de référence
(en K€)
MOntant individuel de la prime
(pour une année de présence complète) EBITDA inférieur à 1400 K€
EBITDA entre 1 400 et 1467 K€ 175 G EBITDA entre 1468 et 1 534 k€ 350 € EBITDA entre 1535 et 1 600 K€ 525 € EBITDA supérieur à 1 600 K€ 700 € L’EBITDA de référence pour 2021 est de 1 600 000 €. Périmètre des sociétés françaises : NORCAN+Newfinor+SM Noral+Norcan GmbH
Robots facturés par SMR en 2021
Nbre de robots facturés par SMR Montant individuel de la prime (pour une année de présence complète) Inférieurà50 -€ Entre 50 et 60 75€ Entre 61 et 70 150 € Entre 71 et 80 225€ Supérieur à 80 300 € Robots facturés par SMR à ses clients, que ce soit à NORCAN, aux filiales du groupe ou aux clients directs de SMR. Seuls sont pris en compte les robots pour lesquels la propriété est transférée aux clients, ce qui exclut les locations coud terme ainsi que les robots en démonstration.
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Accord « Prime Macron 2021 »
Montant de la prime :
Le montant individuel de la prime sera égal à la somme des résultats des deux critères ci-dessus
ll sera éventuellement réduit au prorata des absences dans la période (entrée en cours de période, temps partiel, absences non rémunérées, absences pour maladie de plus de 2 semaines).
Article 3 : Date de versement
La prime « Macron » sera calculée en janvier 2022, et versée avec la paie du mois de février 2022.
Article 4 - Dépôt et entrée en vi‹äueur Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de télé-accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par la Direction. Il entrera en vigueur à effet du 1ᵉ’ janvier 2021, pour une durée d’un an. Il est précisé que dans le cas où le dispositif annoncé par le Gouvernement devait être supprimé d’ici le 31 décembre 2021, les dispositions du présent accord deviendraient caduques.
Fait à Haguenau, Ie 06/07/2021
La Société
Monsieur Stéphane FAUTH
Les Membres du CSE, représentés par Monsieur Pascal KUBIAK
