La Direction Générale de Nord Carton – Saint Martin lez Tatinghem, représentée par :
Monsieur XXXXX : Président
Et
Les Représentants du Personnel, Représentés par :
Madame XXXXX : Elue au Comité Social et Economique
Monsieur XXXXX : Elu au Comité Social et Economique
La Direction et les Délégués du Personnel se sont réunis le Mercredi 11 Mai 2022, le Mardi 24 Mai 2022 et le mardi 31 Mai 2022.
Lors de ces réunions, la Direction a écouté les revendications et les argumentations développées par les Elus au Comité Social et Economique.
Un accord a été trouvé sur les points suivants :
1/ L’augmentation générale des salaires au 1er Juin 2022 :
+XXX € sur l’ensemble des salaires de base non cadres au 1er Juin 2022 +XXX € sur l’ensemble des salaires de base cadres 01er Juin 2022
2/ L’augmentation du coefficient de la gratification de fin d’année :
- XXXX mois de salaire en décembre 2022 Cette évolution fera l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise.
3/ Négociations Annuelles Obligatoires
La Direction rappelle que le taux d’inflation de 2021 était de 2.8%. C’est ce taux de référence qui est à prendre en compte pour les négociations annuelles de l’année 2022. La Direction a ainsi procédé à un nouvel effort pour récompenser le travail effectué durant l’année, malgré les circonstances difficiles du contexte sanitaire et la hausse des matières premières. Les parties conviennent que les prochaines négociations annuelles débuteront au plus tard 12 mois après la date de signature du protocole d’accord et la base de discussion sera le taux d’inflation réelle de l’année précédente. Concernant la Qualité de Vie au Travail et l’égalité Hommes / Femmes, les parties rappellent que ces thèmes sont régulièrement évoqués et traités lors des réunions mensuelles du Comité Social et Economique.
Publicité de l’accord :
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à l’ensemble des signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail et effectuées auprès de la DDETS d’Arras et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Omer.
Le présent accord est versé dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Toutefois, par un acte distinct du présent accord il peut être convenu d’acter d’une publication partielle de l’accord conformément aux dispositions de l’article R.2231-1-1 du Code du travail. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l’accord et la version de l’accord destinée à la publication, feront l’objet du dépôt ci-dessus prévu.
