AVENANT N°2 A L’ACCORD D’AUGMENTATION GENERALE ANNUELLE DES SALAIRES DU 05 JUILLET 2007
Entre
La Société NOVAMEX, SA au capital de 2 500 000 €, immatriculée au RCS d’Avignon sous le N° 337 796 064, et dont le siège social est au Moulin Saint-Pierre, 84300 LES TAILLADES, valablement représentée aux fins des présentes par ………….,
D’une part,
Et
Les membres du CSE ci-dessous signataires :
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord, d’augmentation générale annuelle des salaires, signé en date du 05 juillet 2007.
Préambule :
Le présent avenant vient modifier l’Article 4 de l’accord du 5 juillet 2007 sur le calendrier et conditions d’application de l’augmentation générale des salaires.
Lors de la réunion mensuelle du CSE en date du 19 novembre 2024, la Direction a signalé sa volonté d’attribuer l’augmentation générale annuelle au 1er janvier de chaque année et non plus au 1er septembre comme stipulé dans l’accord du 5 juillet 2007.
Lors de la réunion mensuelle du CSE en date du 2 avril 2025, la direction a confirmé sa volonté d’attribuer l’augmentation générale annuelle au 1er janvier de chaque année à la place du 1er septembre. Le présent avenant prendra effet à compter de la date de dépôt avec une augmentation générale annuelle des salaires à compter du 1er janvier 2026.
Modification de l’Article 4 – Calendrier et conditions d’application
Chaque année et sous réserve des conditions fixées à l’article 1 de l’accord du 05 juillet 2007, l’augmentation générale des salaires interviendra au 1er janvier. L’IPC pris en compte pour calculer le pourcentage d’augmentation des salaires sera celui du mois de décembre de l’année précédente et ce pourcentage s’appliquera au salaire de base (hors primes) du même mois de décembre. Ce pourcentage d’augmentation des salaires reste plafonné à 2% maximum.
Validité de l’accord original
Hormis l’Article 4 qui se trouve modifié par le présent avenant, le reste de l’accord signé en date du 05 juillet 2007 et l’avenant n°1 signé en date du 26 janvier 2022 demeurent valides.
Prise d’effet à durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter de la date de dépôt avec une augmentation générale annuelle des salaires à compter du 1er janvier 2026.
Formalités de dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité dans les conditions suivantes, à la diligence de la société :
Auprès de la DREETS par l’intermédiaire de la plateforme en ligne www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr en deux exemplaires à savoir une version intégrale dûment signée par les parties au format PDF et une version anonymisée en version DOCX dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Auprès du Secrétariat - Greffe du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel le présent accord a été conclu en un exemplaire original.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties.
