Depuis le début de l’année budgétaire, notre carnet de commande croit de manière régulière et soutenue. D’environ 1.7 Mi€ en octobre 2024, il est monté à 2.2 Mi€ à partir de janvier pour atteindre les 3.5 Mi€ depuis début mai. Les moyens mis en œuvre sur les différents pôles de production (mise en place de machines supplémentaires, recrutements, déclenchement d’heures supplémentaires, ressources intérimaires, éventuellement recours à la sous-traitance) nous permettent de produire d’avantage mais ne nous permettent plus de maintenir les délais de production et de livraison vers nos clients. Le nombre d’heures requises pour les productions sur les pôles géluleuses et conditionnement des gélules dépassent très largement nos capacités actuelles. Semaine Heures géluleuses Heures conditionnement 26 180 105 27 277 170 28 203 264 29 130 124 30 140 60 31 80 80
Afin de pouvoir honorer les commandes dans les déalis impartis et ne pas risquer de voir partir certains clients chez des concurrents qui proposent des délais plus courts, la direction souhaite mettre en place une équipe de nuit pour le pôle géluleuses et le conditionnement. Cela permettra de faire tourner les équipements les plus chargées sur 24 heures, au lieu des 15 heures max actuelles. La mise en place d’une équipe de nuit se fera dans le respect de l’accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit dans la branche de la fabrication et du commerce des produits à usages pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (Dont dépend Novapharm). Compte tenu de l’ampleur de notre carnet de commandes et du fait que nos ateliers sont en limite de capacité sur les horaires en place actuellement, il est devenu indispensable techniquement et économiquement d’envisager la mise en place d’une équipe de nuit limitée. Après discussion et accord des instances représentatives du personnel et dans le respect des modalités précisées ci-dessous, l’équipe de nuit pourrait être mise en place dès le 30 juin 2025 et ce jusqu’au 25 juillet 2025. Les instances représentatives du personnel seront à nouveau consultées en cas de renouvellement de cette équipe, en fonction du carnet de commandes et des contraintes techniques.
Organisation proposée :
Il est proposé de mettre en place une équipe de nuit composée de :
2 conducteurs de ligne pour la partie géluleuse
2 conducteurs de ligne pour la partie répartition/conditionnement
1 logisticien pour mise à disposition des composants, préparation des OF à suivre.
Les horaires de travail proposés sont les suivants
Du lundi au jeudi : 20h15 – 5h30
Durant les semaines de nuit, les salariés seront présents 37 heures mais travailleront 33 heures, déduction faites des pauses. La modalité de la pause (durée totale sur la nuit = 1h) sera définie avec les collaborateurs (pause en 1 fois ou 1x15 minutes + 1x45 minutes) mais elle devra respecter une organisation permettant de respecter le délai de travail de 5h consécutif maximum.
Volontariat :
Une fois l’organisation du travail de nuit, et les modalités validées par les instances représentatives du personnel, cette organisation sera présentée au personnel des services concernés pour confirmer la présentation préalable qui en a été faites lors d’entretien individuel pour les personnes intéressées par cette possibilité. La sélection du personnel se fait sur :
Volontariat travail de nuit
Compétences sur les postes de travail concernés, et polyvalence
Degré d’autonomie
Capacité d’autocontrôle
Les salariés auront un briefing à la prise de poste par le responsable d’équipe présent lors du poste soir (assignation, points de vigilance, assignation secondaire éventuelle en cas de problème ne pouvant être tranché). Les salariés auront à disposition un téléphone afin de joindre la direction qui restera d’astreinte téléphonique sur la période. Suivi médical des travailleurs de nuit : Les salariés font déjà l’objet d’une déclaration pour travail de nuit sur leur horaire actuel. Comme vu avec le médecin de l’AIPALS, il n’y a pas besoin de visite d’aptitude supplémentaire au regard de la durée envisagée. Les salariés feront part à leur manager ou à la direction des contraintes qui se présenteraient à eux. Si des contraintes personnelles ou si leur état de santé devenaient incompatibles avec le travail de nuit, les salariés auront la possibilité de reprendre le travail en équipe sur les horaires postés précédents. Ils pourraient alors être remplacés.
Contrepartie du travail de nuit
Majoration du taux horaire du salaire sur la base du salaire brut selon les règles suivantes :
20% pour les heures travaillées entre 20h00 et 22h00
40% pour les heures travaillées entre 22h00 et 6h00
Paiement d’une prime de panier par nuit travaillée : 14.80€ (égale à 2 fois le minimum garanti prévu par le code du travail (Valeur de 7.40€))
Repos compensateur : Conformément à l’article 7 de l’accord du 14 janvier 2016, les salariés bénéficient d’un repos compensateur équivalent à 3% des heures travaillées en horaire de nuit. Ce repos compensateur sera crédité sur les comptes horaires des collaborateurs et devra impérativement être posé avant le 30 septembre 2025.
