Les représentants du personnel dûment mandatés dans le cadre de l’accord d’entreprise du 21 juin 2017,
Ci-après dénommés « les Représentants du Personnel »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions relatives à la progression des indices au titre de l’ancienneté dans les catégories professionnelles prévues par l’accord d’entreprise du 21 juin 2017.
Article 2 – Suppression du plafonnement des catégories
À compter de la date d’entrée en vigueur du présent avenant, le plafonnement des catégories professionnelles est supprimé. Ainsi, les salariés ne seront plus limités dans leur progression d’indice au sein de leur catégorie.
Article 3 – Progression d’indice
Il est désormais convenu que chaque salarié bénéficiera d’une augmentation d’indice tous les deux ans, au titre de la prime de l’ancienneté, et ce pendant toute la durée de sa carrière au sein de l’entreprise.
Article 4 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 21 juin 2017 demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025, après avoir été signé par les parties et, le cas échéant, déposé auprès de la DREETS conformément aux dispositions légales en vigueur.
