SUR LA PRIME SPECIFIQUE DE FLEXIBILITE 2018 2019 2020 VEAUCHE DU 20/02/2024
Le présent avenant est conclu entre :
D’une part :
L’établissement d’OI FRANCE SAS, situé 2 rue Abbé Delorme, 42340 VEAUCHE, dont le numéro de SIRET est le 339 030 702 00 114, représenté par …, agissant en tant que Directeur d’Usine
D’autre part :
Les organisations syndicales de l’établissement : CGT : représentée par … et …, délégués syndicaux FO : représentée par … et …, délégués syndicaux
PREAMBULE
L’orientation stratégique de l’usine demeure la premiumisation des bouteilles fabriquées nécessitant d’accroitre encore notre flexibilité et notre adaptabilité. Les ambitions prévues à horizon 2024 à 2026 sont ambitieuses au regard des challenges : super Premium, Allègement, nouvelles technologies…. et nécessitent un engagement fort de toutes et tous. C’est pourquoi, à l’issue de plusieurs réunions avec les organisations syndicales, les parties ont convenu de reconduire pour une durée de 3 ans l’accord portant sur le versement de la prime dite de Flexibilité pour récompenser la performance collective des équipes. Les articles 1 (Montant de la prime spécifique) et 3 (Entrée en vigueur, durée reconduction & préavis) sont modifiés comme ci-après. Les autres articles de l’accord restent inchangés.
ARTICLE 1 : MONTANT DE LA PRIME SPECIFIQUE
Le montant trimestriel maximum atteignable sera de 225€ au titre des années 2024-2025 et 2026.
Le versement de la prime est soumis à la réalisation des 3 objectifs comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
CRITERES
SEUILS SUR LE TRIMESTRE
2024 à 2026
Nombre de changements
(480 Changements / an)
T1 : ≥ 125 T2 : ≥ 120 T3 : ≥ 110 T4 : ≥ 125 75€ par trimestre
Réalisation du plan de contrôle (contrôles positive release faits du premier coup)
≥ 96% / trimestre en intégrant les contrôles CCP 75€ par trimestre
Nombre de palettes bloquées dans le mois sur productions stabilisées
≤ 900 palettes x 3 mois 75€ par trimestre
TOTAL
225€x4 soit 900€
par an maximum
Concernant le critère «
Nombre de changements », il a été convenu ce qui suit sur l’ensemble des Trimestres :
une capitalisation des valeurs sera faite si le nombre de changement atteint par Trimestre est au-dessus de l’objectif fixé, pour éventuellement compenser des objectifs de trimestre qui seraient non atteints, lié aux variations du planning de production.
Si le critère est < au seuil prévu sur le trimestre, le JCI doit être ≥ à 74%.
Concernant le critère «
Nombre de palettes bloquées », il a été convenu de valider le nombre de palettes au mois/le mois pour maintenir la motivation sur ce critère, tout au long du trimestre.
La période de l’accord 2024/2026 subira des arrêts pour réparations programmés du four 4 , et uniquement dans ce cadre les critères 1 & 3 de la prime seront adaptés au prorata des lignes en fonctionnement (7/7ème ).
ARTICLE 2 : COMMISSION DE SUIVI
Une commission composée d’un élu de chaque syndicat, d’un UPM et du Responsable Qualité, du Directeur d’usine et de la Responsable RH se réunira mensuellement pour faire le point sur les résultats des différents critères. De plus, une information sera faite mensuellement en réunion de CSE.
ARTICLE 3 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, RECONDUCTION ET PREAVIS
Le présent avenant est conclu pour une durée limitée à trois ans et prendra fin de plein droit le 31 décembre 2026. Les dispositions du présent avenant pourront toutefois être modifiées ou révisées par accord de tous les signataires dans les cas où les modalités de mise en œuvre n’apparaitront plus conformes aux principes ayant servi à la base de son élaboration. Cette dénonciation ou modification ne pourra être effectuée que par avenant de l’ensemble des parties signataires, dans les mêmes formes que sa conclusion, après observation d’un préavis de 3 mois. La dénonciation devra être envoyée par LRAR à la DDETS 42.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé à la DDETS en deux exemplaires et au conseil de prud’hommes compétent dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Le présent avenant sera notifié dans les plus brefs délais par courrier recommandé et ou courriel avec accusé réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale en version anonymisée. Cette publication est effectuée avec suppression des noms et prénoms des signataires. Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage sur les panneaux réservés à cet effet. Fait à Veauche, le 20 Février 2024,
Pour la CGT, représentée par … et …
Pour FO, représentée par … et …
Pour l’établissement O-I France SAS Veauche, représentée par …
