Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
Entre La société obvios, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Directeur Général et Le Comité Social et Economique d’obvios, représenté par Monsieur XXX agissant en qualité de Secrétaire
Suite aux réunions des 26 septembre 2024, 3 octobre 2024, et 17 octobre 2024, il a été convenu ce qui suit : 1 – Préambule Par cet accord, obvios et les partenaires sociaux affirment leur engagement à favoriser la Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) dans des domaines d’activités motivants et passionnants, dans un environnement technique et réglementaire en grande évolution et dans un environnement social complexe et exigeant. Dans ce contexte, il est essentiel que l’entreprise poursuive l’impulsion de la dynamique autour de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail. La Qualité de Vie et des Conditions de Travail constitue un facteur de développement du bien-être des salarié(e)s, tant individuel que collectif, au service de la performance globale et durable de l’entreprise. Ainsi, l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013, complété par l’accord du 9 décembre 2020 propose la définition suivante : « La notion de Qualité de Vie au Travail renvoie à des éléments multiples, relatifs en partie à chacun des salarié(e)s mais également étroitement liés à des éléments objectifs qui structurent l’entreprise. Elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué. Ainsi conçue, la Qualité de Vie et des Conditions de Travail désigne et regroupe les dispositions récurrentes abordant notamment les modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail permettant de concilier les modalités de l’amélioration des conditions de travail et de vie pour les salarié(e)s et la performance collective de l’entreprise. Elle est un élément constitutif d’une responsabilité sociale d’entreprise assumée. Sa définition, sa conduite et son évolution sont des enjeux qui doivent être placés au cœur du développement du dialogue social. Les conditions dans lesquelles les salarié(e)s exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte ». Afin de clarifier la lecture, différents termes sont utilisés pour qualifier le personnel visé par le présent accord. Le terme « salarié(e)s » s’applique aux personnes liées à obvios par un contrat de travail ou une convention de stage. Le terme « collaborateurs » s’applique aux « salarié(e)s » (définis ci-dessus) et aux prestataires de service effectuant une mission pour obvios.
2 - Article AUTONUMLGL : Acteurs de la QVCT L’amélioration des conditions de vie et de santé au travail est liée au plein exercice des rôles et des compétences respectives des différents acteurs en la matière : l’employeur, les médecins du travail, les porteurs de responsabilité, le Comité Social et Economique, le/la référent(e) harcèlement sexuel ainsi que les salarié(e)s eux-mêmes. 1.1 - Le rôle de l’employeur L’employeur a un rôle déterminant dans les conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés de son entreprise puisqu’aux termes de la jurisprudence, il lui est régulièrement rappelé son obligation de sécurité et de résultat. L’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des salariés et prend les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. Il transcrit, au moins une fois par an, dans le Document Unique les résultats de ces évaluations et définit la politique de santé pour mettre en œuvre les actions nécessaires. L’employeur doit s’assurer de créer des conditions favorables au bien-être des salariés, au bien-vivre ensemble afin de maintenir leur motivation et de contribuer à l’attractivité et à la performance de l’entreprise. Obvios est à cet égard proactif depuis sa création. 1.2 - Le rôle du médecin du travail Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, tout au long de leur parcours professionnel ; notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé. Le médecin du travail qui effectue sa mission en toute indépendance et dans le respect du secret médical est le conseiller de l’employeur, des salariés, des représentants du personnel et des services sociaux. Le médecin du travail propose des actions de prévention ainsi que des actions de suivi des salariés qui présentent un état de santé le nécessitant ou qui sont exposé(e)s à des risques particuliers. 1.3 - Le rôle des porteurs de responsabilité Les porteurs de responsabilités contribuent dans le respect des règles légales et conventionnelles en matière de temps de travail, à l’amélioration de la qualité de vie au travail par l’attention qu’ils portent par exemple à la charge de travail des salariés ou encore à l’organisation du travail. Le rôle des porteurs de responsabilité est primordial dans toute démarche visant à améliorer la qualité de vie au travail. Au quotidien, ils organisent l’activité, aident les salariés dans leur développement et sont un relais essentiel de la politique de l’entreprise. 1.4 - Le rôle du Comité Social et Economique Une des prérogatives du comité social et économique est de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise (C.trav., art. L. 2312-5 et L. 2312-9). Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels liés à la prévention de la pénibilité. 1.5 - Le rôle du référent harcèlement sexuel Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018, le CSE désigne un référent harcèlement sexuel. Celui-ci doit être en mesure d’orienter, d’informer et d’accompagner les collaborateurs en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. (C.trav.,art.L.2314-1) 1.6 - Les collaborateurs, acteurs de la prévention de la santé et de la promotion de la qualité de vie au travail Chaque collaborateur est un des acteurs de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail pour lui-même et pour les autres. A ce titre, en tant que membres du collectif de travail, ils (elles) sont parti(e)s prenantes du projet d’entreprise sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail.
3 – Article 2 : Objet Obvios prône les valeurs de la confiance, de la responsabilisation et du travail en équipe pour ses collaborateurs. Les parties signataires conviennent de l’importance de développer, au travers d’un accord, la politique de la Qualité de Vie au Travail et des Conditions de Travail (QVCT) d’obvios. Ainsi obvios s’engage à construire avec les partenaires sociaux des démarches d’amélioration continue de la Qualité de Vie au Travail, incluant :
Faire de la Qualité de Vie au Travail un élément important du dialogue social ;
Doter l’entreprise d’un cadre méthodologique pour faciliter la mise en œuvre d’actions considérées comme prioritaires, d’en mesurer les effets pour tirer des axes d’amélioration ;
Impulser la mise en œuvre d’actions destinées à pérenniser et améliorer la qualité de vie au travail des salariés autour de 5 champs d’action :
Santé et sécurité au travail ;
Les relations sociales et de travail ;
Le bien-être et l’environnement physique de travail ;
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
La conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.
Par le présent accord, la direction et les partenaires sociaux d’obvios visent une amélioration de la qualité de vie et aux conditions de travail qui contribuera au bien-être et à l’épanouissement de chaque salarié favorisant ainsi l’implication, la performance individuelle et collective et encourager l’innovation et la créativité. Les signataires veilleront à ce que les effets de l’accord soient évalués dans le temps de façon objective.
4 – Article 3 : Pérennisation et développement de la QVCT Obvios a porté une attention particulière à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail en proposant des solutions innovantes, aussi bien dans l’aménagement des espaces que dans l’organisation du travail. L’analyse de l’existant et des actions restant à mener s’est étendue autour de 5 champs de réflexion :
Santé et sécurité au travail ;
Les relations sociales et le travail ;
Le bien-être et l’environnement physique de travail ;
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
La conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.
Article 3.1 – Santé et Sécurité au travail
3.1.1 - Frais de santé
L’entreprise a opté pour ses salarié(e)s pour un contrat de frais de santé à couverture familiale et obligatoire. La couverture du conjoint, en plus des enfants, pour une cotisation équivalente est un avantage que la Direction et le CSE souhaitent maintenir. Dans le cadre du transfert des salariés de l’IRT b<>com vers obvios, la direction a opté pour la mise en place d’un avenant d’extension au contrat signé avec b<>com afin de faire bénéficier les salariés obvios des meilleures conditions tarifaires et du maintien du niveau des prestations. Ce taux sera également maintenu pour 2025. En ce qui concerne le contrat de Prévoyance, lors de la renégociation du contrat, en sus des prestations précédemment négociées conformes aux exigences de la Convention Syntec se sont ajoutés des aides financières en cas d’obsèques et de meilleures dispositions quant au capital décès.
3 .1 .2 - Sécurité au travail
Au-delà du respect des obligations légales en termes de sécurité au travail, obvios mène une politique active de prévention au travers de :
Un nombre renforcé de sauveteurs secouristes ;
Des formations à la sécurité incendie avec maniement d’extincteurs pour les salariés volontaires ;
Une sensibilisation à l’utilisation des défibrillateurs ;
La prise en compte de l’évaluation des moyens de prévention mis en place dans l’analyse des risques répertoriés dans le Document Unique ;
La diffusion d’un flash info sécurité régulier.
3 .1 .3 - Prévention des risques psychosociaux
Obvios s’engage à former ses managers sur l’enjeux des risques psychosociaux car ce sont les principaux acteurs d’une bonne prévention et/ou de remontées au Services RH.
3.1.4 - Indicateurs de suivi
Afin de maintenir le niveau de sécurité souhaité, obvios s’engage sur la durée du présent accord à ce que :
Au moins 70% des salarié(e)s de obvios soient formé(e)s aux extincteurs et à l’évacuation dans les 2 prochaines années ;
Une action de sensibilisation des managers aux risques psychosociaux soit réalisée dans l’année de mise en place de l’accord
Article 3.2 – Les relations sociales
3.2.1 - Égalité professionnelle femmes-hommes
Un accord spécifique est négocié
3.2.2 - La communication interne au sein d’obvios
L’entreprise dispose de différents outils de communication interne :
L’Intranet qui permet de répertorier et de stocker un grand nombre d’informations nécessaires à la compréhension des outils et des procédures, ainsi que des devoirs et obligations liés à l’intégration de nouveaux collaborateurs. L’accès en est facilité grâce au livret d’accueil qui a été mis en place ; il permet également de diffuser des informations sur l’actualité, les évènements internes et externes à obvios et sert d’outil de veille de 1 er niveau (e learning) ;
Une messagerie instantanée qui facilite les échanges inter-collaborateur(ice)s ; Par ailleurs un canal RH a été créé afin de transmettre plus rapidement les informations aux collaborateurs ;
Deux teambriefs annuel à minima : afin de partager avec les collaborateurs les informations stratégiques sur le bilan de l’année écoulée et les projections sur l’année à venir, deux rassemblements de l’ensemble des collaborateurs seront organisés tous les ans par la direction de obvios et feront ensuite l’objet d’un questionnaire de satisfaction ;
Une information régulière émanant de la direction et portée par les managers d’équipe ;
Un événement annuel d’entreprise : l’objet étant de rassembler l’ensemble des collaborateurs dans un moment convivial afin de resserrer les liens interpersonnels et la solidarité inter-équipe.
3.2.3 - Développement professionnel
Afin de favoriser l’accompagnement et l’épanouissement professionnel de ses salarié(e)s Obvios a mis en place :
Des entretiens semi-annuels permettant aux salarié(e)s de faire des points assez réguliers avec leurs responsables hiérarchiques, bilan des 6 mois précédents et projection à 6 mois ;
Le recrutement régulier d’alternants et de stagiaires afin de permettre aux ingénieurs de développer leurs compétences d’encadrement ;
Un plan de formation orienté pour partie sur du développement personnel.
Pour continuer à favoriser une meilleure connaissance des opportunités de mobilité interne et une meilleure connaissance des passerelles métiers, les postes en mobilité interne seront diffusés sur La messagerie instantanée » canal RH « et les fiches de postes seront régulièrement mises à jour.
3.2.4 - Indicateurs de suivi
Afin de maintenir des relations sociales et de travail épanouissantes, la direction d’obvios s’engage sur la durée du présent accord :
A s’assurer que les informations diffusables du CODIR soient bien redescendues aux équipes à minima de façon mensuelle
A organiser au moins deux fois par an un teambrief et une fois par an un événement collectif d’entreprise
Article 3.3 : Bien – être et environnement physique de Travail
3.3.1 - Environnement physique de travail
Espace de travail Afin d’optimiser les locaux, de bénéficier de davantage de luminosité traversante et de favoriser la communication, les espaces de travail ont été aménagés en open space. Ils sont équipés :
De plusieurs salles de réunions réservables afin que les collaborateurs puissent se regrouper pour travailler en équipe, dont la plupart sont équipées de visioconférence ;
Des box insonorisés réservables afin de s’isoler en plus petits groupes ou de passer des appels téléphoniques ;
Des ordinateurs portables pour les salariés afin de favoriser le mouvement et le croisement.
Par ailleurs, une information sur « la bonne pratique du travail en open space » est affichée à l’entrée de tous les open space pour améliorer les règles de respect des autres en situation de coworking. Enfin, des lieux communs, tels qu’espaces de pause et terrasses ont été prévus afin de favoriser le croisement des équipes et la convivialité.
Ergonomie du poste de travail Une attention particulière a été apportée au confort et à l’ergonomie du poste de travail des collaborateurs. Cela se traduit par :
Un grand bureau adaptable ;
Une chaise ergonomique ajustable selon le besoin ;
Le choix entre un écran de 32 pouces ou deux de 24 pouces réglables en hauteur ;
Un luminaire réglable partagé et un accès à la lumière naturelle ;
Des « fitballs » comme assises d’appoint ;
Des caissons individuels ;
Quelques bureaux réglables en hauteur non individuels sont prévus.
Si besoin, un salarié peut remonter un besoin d’adaptation ergonomique qui peut être pris en charge par un conseiller en ergonomie qui propose, s’il le juge pertinent, un matériel adapté (de type souris ergonomique, repose-pied, etc…). Le rappel des bonnes postures a été ajouté au livret d’accueil et un rappel de ce dispositif fera l’objet d’une communication auprès de tous les collaborateurs au cours de l’accord avec une sensibilisation possible par un ergonome ou la Médecine du Travail.
3.3.2 - Mobilité et accessibilité des sites
Tous les lieux de travail d’obvios sont accessibles en transports en commun et se situent à proximité de grands axes routiers. A Cesson Sévigné, Brest et Lannion sont mis à disposition :
Des emplacements de stationnement, dont un parking sécurisé à Cesson-Sévigné et Lannion accessible 24/24 ;
Un emplacement PMR, aussi utilisable par les femmes enceintes à Cesson-Sévigné et Lannion ;
Des voitures de service réservables en ligne et en cas d’indisponibilité de celles-ci, d’un service de location de voiture ;
Des kits vélo de petites réparations sur les sites de Cesson-Sévigné, Brest et Lannion
Obvios a choisi de favoriser le transport vert en mettant à disposition
Un local à vélo sécurisé muni de prises électrique pour recharger les batteries sur les sites de Cesson-Sévigné et Lannion
Et en changeant son parc automobile en véhicule hybride ou électrique.
3.3.2 - Bien-être
Sur l’ensemble des lieux de travail d’obvios, il est mis à disposition un espace dédié aux repas et une ou plusieurs fontaines à eau. Les bâtiments de Cesson-Sévigné et Lannion sont munis d’un espace plus important pour le repas comprenant :
Des machines à boissons chaudes ou machines à café ;
Une fontaine à eau chaude ;
Des réfrigérateurs ;
Des micro-ondes.
La prise en compte de la consommation et des besoins se fait en continu et en concertation avec les salarié(e)s de manière à s’adapter au mieux à leur confort. Le site de Cesson Sévigné est également à proximité d’un grand nombre de commerces de bouche. Par ailleurs, chaque salarié(e)s bénéficie d’une carte restaurants pris en charge à 50% par l’employeur afin de lui permettre de se restaurer et de se ressourcer en dehors du lieu de travail. Sur les sites de Cesson-Sévigné et Lannion, une salle de sport composée d’équipements sportifs a été mise en place afin de permettre à chacun une pratique sportive équilibrée. Des activités coachées viennent compléter l’utilisation de la salle de sport. Ces activités coachées sont réparties sur différents créneaux horaires en dehors des heures de travail et sur la pause du midi selon un planning fixé tous les ans. Ce planning peut faire l’objet de modifications en fonction de la fréquence et de l’analyse des souhaits des collaborateurs. La salle de sport et la participation aux différentes activités coachées sont ouvertes à tous les collaborateurs sous réserve de la présentation d’un certificat médical et d’une participation financière.
3.3.3 - Indicateurs de suivi
Afin de maintenir le niveau de confort de travail et de bien-être, obvios s’engage à :
Sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux bonnes pratiques ergonomiques ;
Maintenir si le budget le permet l’accès pour l’ensemble des collaborateurs aux activités sportives et coachées au siège d’obvios à Cesson-Sévigné et sur le site de Lannion.
Article 3 .4 – Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
3.4.1 - Adaptation des postes de travail et travail sur l’intégration au sein des équipes
En fonction du type de handicap et avec l’accompagnement des structures spécialisées, obvios s’engage à adapter les environnements et postes de travail afin de permettre aux collaborateurs porteurs d’un handicap de travailler dans les meilleures conditions. Une sensibilisation des équipes est effectuée si nécessaire et avec accord de la personne concernée.
3.4.2 - Accessibilité des locaux
Les locaux et parking répondent aux normes d’accessibilité d’accueil de travailleurs handicapés.
3.4.3 - Indicateurs de suivi
Afin de maintenir le niveau d’accessibilité aux travailleurs handicapés, obvios s’engage à :
Trouver une solution adaptée pour tout besoin d’adaptation de poste exprimé.
Article 3.5 - La conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle
3.5.1 - Rythmes et horaires de travail
Semi-flexibilité des horaires de travail Pour tenir notamment compte des contraintes de dépose et de récupération des enfants scolarisés, une semi-flexibilité des horaires a été mise en place. Ainsi, à condition d’effectuer les horaires prévus dans leur contrat de travail et d’être présents sur les plages horaires 9h30-12h et 14h-17h, obvios laisse la possibilité à ses salariés de moduler leur journée sur une amplitude de 7h30 le matin à 20h le soir.
Limitation des déplacements Par ailleurs, afin d’offrir davantage de flexibilité dans l’organisation du travail et de rapprocher les lieux de travail distants sans nuire à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle des salariés obvios s’est doté de salles de visioconférence.
3.5.2 - Droit à la déconnexion
Pour permettre une séparation claire entre vie privée et vie professionnelle, obvios est attentif au respect du droit à la déconnexion. Aussi, deux actions sont à mettre en place :
Une action de sensibilisation des porteurs de responsabilités ;
Une action d’information auprès de tous les salarié(e)s ;
Une indication ad hoc est prévue d’être ajoutée en fin de mail.
3.5.3 - Prise en compte de la parentalité
Les salariés bénéficient, sur présentation des justificatifs correspondants, de jours ouvrés de congés exceptionnels rémunérés pour les évènements familiaux tels que prévus dans la convention collective syntec et consultables sur l’Intranet.
En complément des jours de congé prévus dans la convention collective Obvios donne droit à :
Déménagement : un jour ouvré
Décès d’un parent (père ou mère) : un jour ouvré supplémentaire
Décès d’un beau parent : 3 jours ouvrés ; obvios étend la définition de beaux-parents au remariage des parents du salarié et du conjoint.
Et afin de pallier les événements de la vie familiale, obvios a mis en place des « congés enfant malade » rémunérés. Il s’agit de :
Trois congés qui peuvent être pris par le salarié pour maladie d’un de ses enfants âgé de moins de douze (12) ans, sous réserve de fournir un justificatif médical ;
Un jour de congé supplémentaire accordé dans les mêmes conditions si cela concerne un enfant de moins de six (6) ans ;
Une dérogation pour un des 3 jours possible pour un enfant âgé de douze (12) à quinze (15) ans en cas d’hospitalisation.
De plus, est pris en compte le maintien de salaire intégral durant le congé paternité.
Pour permettre à l’ensemble des salarié(e)s d’être informés des différents dispositifs liés à leur vie familiale, un « guide de la parentalité » a été mis en ligne et est accessible via l’intranet.
3.5.4 - Télétravail
Depuis décembre 2020, un accord de télétravail est en place au sein de l’IRT b<>com et par héritage en application depuis décembre 2023 chez obvios.
3.5.6 - Indicateurs de suivi
Dans le cadre de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, obvios s’engage à ce que :
100% des porteurs de responsabilité et des collaborateurs de obvios soient informés du droit à la déconnexion.
100% des salariés soient informés des congés exceptionnels mis en place chez obvios.
5 - Article 4 - Champs d’application de l’accord Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs 6 - Article 5 – Durée et formalités Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 24 mois. Il entrera en vigueur le 12/11/ 2024 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 11/11/2026. En application de l’article L. 2222-4 du Code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont une sous forme électronique, auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Rennes. 7 - Article 6 - Révision Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Cesson-Sévigné, le 06/11/2024
Pour Obvios, XXX, Directeur Général Pour le Comité Social et Economique, XXX, Secrétaire du CSE
