ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
AVENANT N°2
Entre les soussignés,
La société
SPL OCCITANIE EVENTS, dont le siège social est situé Route de la Foire à Pérols (34470) représentée par , en sa qualité de [SUPRESSION QUALITE)
Et
L’organisation syndicale représentative (OSR) dans l’entreprise, SYNPTAC-CGC, représentée par ,
dument mandatée à cet effet
Préambule :
A l’issue d’une nouvelle année d’application de l’accord de télétravail dans l’entreprise signé le 13 juillet 2021, la Direction a proposé de modifier certaines dispositions, et d’en préciser d’autres. Il s’agit d’adapter à nouveau les modalités de l’accord initial et de son 1er avenant, pour préserver la nécessaire vie d’entreprise entre les salariés ayant opté pour du télétravail et ceux et celles ne pouvant ou ne voulant pas y avoir recours. Les articles suivants sont ainsi modifiés par accord des parties et annulent leur précédente rédaction. Les autres articles sont inchangés.
ARTICLE 4 : MODALITES D’ACCEPTATION PAR LE SALARIÉ DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
Il est précisé que l’avenant au contrat de travail fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail régulier est valable pour la durée du présent avenant. Cependant, dès lors qu’un changement d’organisation lui semble nécessaire, le salarié peut demander un changement de formule ou de jour de télétravail. Cette faculté lui est offerte tous les 6 mois, sous réserve de l’acceptation de son manager.
ARTICLE 10 : FREQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLES
10-1 Télétravail régulier
La présence minimale hebdomadaire sur le lieu de travail est maintenue à 2 jours.
Deux formules sont désormais ouvertes :
1 jour fixe + 10 jours occasionnels (sur 12 mois glissants)*
0.5 jour fixe + 10 jours occasionnels (sur 12 mois glissants)*
Il est rappelé que tous les jours de la semaine du lundi au vendredi sont télétravaillables. Les jours fixes sont déterminés en accord avec le manager. Lorsque cette option est choisie, il ne pourra être posé que 2 jours de télétravail occasionnel par mois.
*Les jours occasionnels se prennent dans les mêmes conditions que celles énoncées au paragraphe 10-2.
10-2 Télétravail occasionnel
Pour rappel, ainsi que défini dans l’accord du 13 juillet 2021 :
En dehors des jours de télétravail régulier, il est convenu que des jours occasionnels pourront être accordés sur demande du salarié pour tenir compte de situations particulières ou exceptionnelles (grève des transports en commun, intempérie, ou autre situation personnelle). Il est précisé que par définition, le télétravail occasionnel représente une souplesse d’organisation personnelle, qui répond à un besoin ponctuel particulier.
Pour les salariés éligibles n’ayant pas opté pour du télétravail régulier, un quota de 18 jours annuels (sur 12 mois glissants) de télétravail occasionnel pourra être accordé. Il ne peut être posé plus de deux jours occasionnels sur une semaine.
La pose de jours occasionnels sur une semaine où d’autres absences sont prévues (RTT, CP, événement familial…) se fait dans le respect de la condition de présence minimale de 2 jours sur le lieu de travail. Les jours occasionnels se posent en journées complètes par le biais du logiciel Octime. La réponse est transmise par le biais du logiciel Octime.
10-3 Situations et périodes spécifiques
Suspension systématique du télétravail
Aux 2 cas définis dans l’accord initial, il est rajouté un cas de suspension systématique du télétravail :
En cas de réunion plénière du personnel, ou de journée d’activité collective d’entreprise
Il est par ailleurs précisé que dans les 3 cas de suspension systématique, de même que lorsque un jour férié tombe sur un jour de télétravail régulier, le jour de télétravail régulier n’est pas reportable.
ARTICLE 18 : DURÉE DE L’ACCORD
Le présent avenant prolonge la durée de l’accord de 2 ans. Un bilan sera réalisé par le CSE, qui consultera les salariés à ce sujet, et le service des ressources humaines, après une période d’un an. Ce bilan sera présenté à la Direction. A l’issue de ces deux années, il pourra être adapté pour tenir compte de nouveaux besoins.
ARTICLE 20 : NOTIFICATION, PUBLICITÉ ET DÉPÔT DU PRESENT AVENANT
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
Le texte de l’avenant sera notifié par la Direction de la SPL Occitanie Events à l’organisation représentative à l’issue de sa signature.
Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, un exemplaire de cet avenant sera transmis au comité social et économique.
Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage et mis à leur disposition auprès du service des Ressources Humaines ainsi que sur le réseau informatique interne.
Fait à Pérols, le 10 juillet 2023
En 3 exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des Parties signataires
