Accord d'entreprise OFFICE DE TOURISME DE L'ALPE D'HUEZ

UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE

Application de l'accord
Début : 15/07/2025
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société OFFICE DE TOURISME DE L'ALPE D'HUEZ

Le 15/07/2025


ACCORD D’ENTREPRISE

TRAVAIL DU DIMANCHE AUTRES JOURS FERIES CHOMES

ET HEURES SUPPLEMENTAIRE HORS MODULATION



Entre :


L’Office de Tourisme de l’Alpe d’Huez dont le siège social est situé Maison de l’Alpe, 51 Route de la poste, 38750 ALPE D’HUEZ, représenté par le directeur de l’Office de Tourisme de l’Alpe d’Huez.

Et

Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique (CSE), élu le 18 avril 2025, statuant à la majorité des suffrages exprimés lors des élections du CSE.


IL EST NEGOCIE ET CONCLU LE PRESENT ACCORD D’ENTREPRISE :

PREAMBULE


L’Office de Tourisme de l’Alpe d’Huez a pour mission de promouvoir le tourisme sur son territoire, d'assurer l'accueil et l'information des touristes, et de contribuer au développement économique, social et culturel de la station.

Son activité est donc fortement rythmée par les saisons, entrainant des besoins fluctuant en personnel selon les périodes de l’année.
Le présent accord a vocation à s’appliquer à tous les salariés de l’Office de Tourisme de l’Alpe d’Huez, engagés dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD saisonnier ou d’un contrat en alternance.
Le présent accord a donc pour objet de :




ARTICLE 1 – TRAVAIL LE DIMANCHE ET AUTRES JOURS FERIES/CHOMES

Article 1.1 : Travail le dimanche

Les heures de travail effectuées le dimanche, de façon habituelle ou ponctuelle donneront lieu à majoration et à récupération de 100%.

Article 1.2 : Jours fériés

Les heures travaillées les jours fériés donneront droit à un repos compensateur (1 jour pour 1 jour)

ARTICLE 2 – TRAVAIL DE NUIT

Sont considérées comme heures de nuit, les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures.
Ces heures de nuit donnent droit au salarié, à un repos compensateur de 100%

ARTICLE 3 – REPOS HEBDOMADAIRE

Le repos hebdomadaire est fixé au minimum à 1 jour.
Ce jour de repos sera le dimanche pour le personnel administratif et sera fixé individuellement pour le personnel affecté aux autres services de l’Office de Tourisme.

ARTICLE 4 – HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les heures supplémentaires réalisées par les salariés non soumis à l’aménagement de la durée du travail et validées en amont par la direction donneront lieu à une majoration de 10%, quel que soit leur rang.



Fait à l’Alpe d’Huez, le 15 juillet 2025

Directeur de l’Office de tourisme de l’Alpe d’Huez 


Membres titulaires du CSE :

Mise à jour : 2025-08-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas