AVENANT AU CHAPITRE V — REMU1VERATION ET AVANTAGES SOCIAUX TITRES RESTAURANT
Prélinhule
Les salariés de statut privé et fonction publique bénéficient depuis le 01 janvier 1997 des titres restaurant dans les mêmes conditions d'attribution à savoir la répartition suivante :
PS : 40 % soit 3.60 €
PP : 60 % soit 5.40
Depuis le 01 septembre 2019, la valeur faciale du titre restaurant est de 9 £ dont la répartition reste inchangée.
EXEMPLE
pour 18 tickets/mois
Nb ticketTotal mensuelPSPP
18162£64.80£97.20E
GARDIENS AVEC LOGEMENT DE FONCTION Les gardiens logés bénéficient des titres restaurant depuis le 01 septembre 2019.
CAS DES CDD - INTERIMAIRES :
Dans le cadre de contrat à durée déterminée, il sera remis des titres restaurant à compter d'un mois de présence. Les agents
en mission intérim se verront octroyer des titres restaurant gérés par le prestataire.
A compter du 01 ianvier 2021, la distribution des titres restaurant sera modifiée. La remise se fera en fin de mois sur une distribution au réel sur 12 mois.
Pour une mise en conformité, Il ne sera plus remis de titres restaurant pour les situations suivantes :
Prise de congé ou RTT sur demi-journée
Mi-temps-thérapeutique
Le titre restaurant est un avantage consenti par l'employeur qui ne résulte d'aucune obligation légale.
Fait à Angoulème le 25 novembre 2020 Le Directeur Général, Pour le Comité Social et Économique SecrétaireTrésorier Secrétaire AdjointeTrésorier Adjoint
