En vue d’encourager l’assiduité au travail et de lutter contre l’absentéisme, les parties conviennent de la mise en place d’une prime d’assiduité pour une durée déterminée de 10 mois à compter de la date du présent accord, soit pour les salaires du 1er/09/2023 au 30/06/2024. Le versement de cette prime concerne l’ensemble des salariés et agents de maîtrise des Etablissements Saint Anne et St Joseph, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, ayant 1 an d’ancienneté et dont la durée contractuelle de travail est supérieure ou égale à 10 heures par mois. Le montant de la prime sera différencié en fonction de la durée mensuelle contractuelle du travail selon les modalités suivantes : Durée mensuelle contractuelle supérieure ou égale à 10 heures et inférieure strictement à 50 heures 20 € Durée mensuelle contractuelle supérieure ou égale à 50 heures et inférieure strictement à 100 heures 30 € Durée mensuelle contractuelle supérieure ou égale à 100 heures 40 €
Cette prime sera versée le mois M+1, si aucune absence n’a été constatée sur le mois M. A titre d’exemple, la prime d’assiduité de septembre 2023 sera versée en octobre 2023 en fonction de la présence totale de septembre 2023, … ; celle de juin 2024 sera versée en juillet 2024 en fonction de la présence de juin 2024. Elle ne sera pas versée dès le 1er quart d’heure d’absence, non récupéré En cas d’absence, certaines heures peuvent être récupérées sur le mois M uniquement après demande et accord explicite du Chef d’Etablissement concerné. Cette récupération de temps doit présenter un intérêt pour l’Etablissement concerné. Dans le cas contraire, le chef d’Etablissement pourra refuser la récupération d’heure suite à l’absence du salarié. Les absences de droit et conventionnelles ci-dessous sont exclues du périmètre de calcul de la prime d’assiduité :
les absences pour formation,
les absences pour exercice du mandat CSE,
les absences pour visite médicale du travail,
les absences évènements familiaux dont la liste est établie dans la convention collective,
les absences pour convocations administratives
les congés annuels
Il est à noter que les salariés quittant l’entreprise n’auront la prime que si le mois a été intégralement réalisé. Aucun prorata ne sera calculé.
Carquefou, le 20 Novembre 2023
Les représentants du personnel
XXXX
XXXXX
XXXXX Chef d’établissement de l'école St Joseph Chef d’établissement du collège Ste Anne et responsable du restaurant scolaire
