La loi n°85-957 du 13 novembre 1982 (JO du 14 novembre 1982) a institué l’obligation, pour les employeurs, d’engager chaque année une négociation dans l’entreprise, avec les syndicats, considérés comme leurs interlocuteurs privilégiés.
Au Lycée Notre-Dame, les Négociations Annuelles obligatoires ont eu lieu le mardi 5 décembre 2017 à 14 h 00. Le rendez-vous était fixé dans le bureau du chef d’établissement. Les Négociations réunissaient les participants suivants :
l’OGEC Lycée Privé Notre-Dame, situé 2 rue de Bois Fossé BP 419, 85304 CHALLANS, représenté par le Président de l’OGEC, le Chef d’Etablissement, l’Intendant, d’une part,
et d’autre part, le
syndicat FO.
Les syndicats FO souhaitent aborder les points suivants à l’ordre du jour :
Attribution d’une prime de Noël correspondant à 30% du salaire brut de chacun pour les employés, et 20% du salaire brut pour les agents de maîtrise et les cadres.
Attribution d’une prime de Noël
Dans une certaine mesure, il est fait droit à cette demande dans la forme suivante : pour Noël, et dans le respect du principe d’équité, attribution d’une prime d’un montant identique pour le personnel OGEC de 250€ net et d’un chéquier cadeaux d’une valeur de 160€.
Il n’est pas formulé d’accord sur d’autres points de négociations.
Fait en quatre exemplaires à CHALLANS, le 8 janvier 2018
