Accord d'entreprise OGEC SAINT JEAN
ACCORD MISE NE PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE
Application de l'accord
Début : 20/03/2019
Fin : 31/03/2019
Début : 20/03/2019
Fin : 31/03/2019
Le 20/03/2019
OGEC SAINT JEAN,
76 Avenue Goerges BOREL13300 Salon de Provence.
Salon de Provence, le 21/03//2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales qui prévoit, en son article 1, la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.- Champ d'application
- Montant de la prime
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est d’un montant de 150 € pour un contrat à temps complet (35 heures hebdomadaire contractuel) au 31 décembre 2018.
La prime exceptionnelle sera versée au prorata du temps de travail contractuel.
- Principe de non-substitution
- Modalités de versement
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée à la fin du mois de Mars 2019.
Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est constaté sur le bulletin de paie du mois de Mars 2019.
- Accord avec les représentants du personnel et publicité
- Durée de l’accord
Fait à Salon de Provence, le 20/03/2019.
Pour l’établissement SAINT JEAN
Représentante du personnel OGEC St JeanPrésident de l’OGEC SAINT JEAN
Représentant du personnel.
Chef d’Etabnssement lycée SAINT JEAN
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Mise à jour : 2019-08-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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