Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LASALLE

NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

10 accords de la société OGEC SAINT JOSEPH LASALLE

Le 20/02/2024



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Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2023


Présents :
- délégué syndical CFDT :Monsieur Eric VENNEGUES
- employeur par délégation :Monsieur Xavier MOENNER

Ordre du jour


Point N°1Définition des informations à remettre à la délégation syndicale


- Doc. n°1             Masse salariale par service
-          Doc. n°2             ETP par service
-          Doc. n°3             Document sur l'égalité hommes/femmes du personnel OGEC
-          Doc. n°4             Changement de strate et degré sur 3 ans
-          Doc. n°5             Positionnement des salariés par STRATES et par DEGRÉS (en quantité)
-          Doc. n°6             Positionnement des salariés par STRATES et par DEGRÉS (en pourcentage)
-          Doc. n°7             Changement de strate et de degré sur 3 ans
-          Doc. n°8             Répartition masse salariale homme/femme
-          Doc. n°9             Répartition masse salariale par catégorie et homme/femme
-          Doc. n°10           Dépenses de Noël personnel OGEC et Enseignant
-          Doc. n°11           Prime de Noël attribuée aux personnels OGEC

Point N°2Lieu des réunions


Les réunions auront lieu en salle de réunion au bâtiment administratif du lycée.

Point N°3Calendrier des réunions


2ème réunion de négociation : 25 janvier 2024
3ème réunion de négociation : 20 février 2024

L’ordre du jour étant épuisé le directeur met fin à la réunion.


Le délégué syndicalPour le Président d'Ogec,
Eric VENNEGUESLe Directeur,
Xavier MOENNER




Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2024


Présents :
- délégué syndical CFDT :Monsieur Eric VENNEGUES
- employeur par délégation :Monsieur Xavier MOENNER

Ordre du jour

Point N°1proposition et demande du délégué syndical

  • Poursuivre la politique d’évolution de la classification des salariés par rotation,
  • Augmenter le montant des chèques CADHOC distribués en fin d’année et de la prime de fin d’année pour tenir compte de l’inflation.

Point N°2Calendrier des réunions


3ème réunion de négociation : 20 février 2024

L’ordre du jour étant épuisé le directeur met fin à la réunion.
Le délégué syndicalPour le Président d'OGEC,
Eric VENNEGUESLe Directeur,
Xavier MOENNER
















Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal de la réunion du 20 février 2024


Présents :
- délégué syndical CFDT :Monsieur Eric VENNEGUES
- employeur par délégation :Monsieur Xavier MOENNER


Ordre du jour

Point N°1Réponses aux demandes du délégué syndical

Le directeur informe le délégué syndical que le conseil d’administration de l’OGEC du 5 février 2024 a examiné ses demandes. Les réponses apportées sont les suivantes :

  • L’évolution de la classification des salariés par rotation pourra être poursuivie tant que la situation économique de l’établissement le permettra.
  • L’OGEC ne prend pas de décision ferme d’augmentation du montant des chèques CADHOC dans la limite du montant maximal autorisé et/ou de la prime de fin d’année pour suivre tout ou partie de l’inflation.
  • Cependant, en fonction de la situation financière de l’établissement à la date de l’arrêté des comptes 2023/2024, l’OGEC se réserve la possibilité de reconduire la politique mise en oeuvre les années passées avec l’augmentation du montant des chèques CADHOC dans la limite du montant maximal autorisé et/ou de la prime de fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé le directeur met fin à la réunion.
Le délégué syndicalPour le Président d'OGEC,
Eric VENNEGUESLe Directeur,
Xavier MOENNER

Mise à jour : 2024-05-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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