Accord d'entreprise OGEC

Pv Accord Prise en charge suppérieure mutuelle

Application de l'accord
Début : 01/03/2025
Fin : 01/03/2030

3 accords de la société OGEC

Le 09/12/2024


PROCES VERBAL D’ACCORD de Négociation Salariale à l’initiative de l’employeur du 02 et 09 Décembre 2024



Entre les soussignés :

OGEC SAINT JOSEPH, Pour le Collège St Joseph représenté par Mme COIRIER Michèle

Et
Les membres actuels du CSE de l’OGEC St Joseph Madame TRUCAS Angéla, Monsieur WILLEMAIN Éric


A l’initiative de l’employeur, les 2 parties se sont réunis le Lundi 02 Décembre 2024 pour entamer une négociation salariale pour les personnels OGEC du Collège St Joseph.


A l’issue de la présentation des revendications, des discussions et des réponses apportées, un accord a été trouvé sur le point suivant le lundi 09 Décembre 2024 :


  • A compter du 01/03/2025, la participation de l’employeur au contrat de mutuelle santé obligatoire (Harmonie Mutuelle) sera de 75% au lieu de 50% pour les salariés adhérents.


Le présent accord sera applicable uniquement à l’ensemble des salariés du Collège St Joseph immatriculé 777 665 464 00015.



Il est établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation et sera transmis aux parties après signature.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés par affichage.

Fait à Châteaubourg, le 09/12/2024,


Pour le Collège St Joseph
Mme COIRIER Michèle





Représentants CSE,
Mme TRUCAS AngélaMr WILLEMAIN Eric

Mise à jour : 2025-01-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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