Accord d'entreprise OMEGA SYSTEMES AQUITAINE SAS

ACCORD Journée de solidarité 2020

Application de l'accord
Début : 28/04/2020
Fin : 31/12/2020

2 accords de la société OMEGA SYSTEMES AQUITAINE SAS

Le 28/04/2020


ACCORD DE PRINCIPE



  • Contexte

En conséquence du ralentissement de l’activité industrielle causé au niveau mondial par la crise sanitaire liée au Covid19, la direction du site Omega SYSTEMES Aquitaine souhaite décaler la journée de solidarité, habituellement effectuée le lundi de pentecôte, soit le 1er Juin 2020.


  • Proposition
En conséquence des éléments énoncés précédemment, la direction propose au CSE que la journée du 01/06/2020 soit fériée et donc chômée.
La journée obligatoire de solidarité pourrait être effectuée le 11/11/20, pour l’ensemble des salariés.
De plus, il est proposé aux personnes qui devaient solder l'intégralité de leur congés payés pour le 31/05/2020, de conserver une journée afin de s'en servir pour le 11/11/2020.


  • Acceptation
La proposition est validée par le CSE.

  • Conclusion
La journée du 01/06/2020 sera feriée et chômée pour I'ensemble des salariés d'Omega Systèmes Aquitaine.
La journée du 11/11/2020 sera travaillée selon les conditions réglementaires de la
journée de solidarité obligatoire.

Toute révision ou modification du présent accord devra se faire avec l'accord de la majorité des membres titulaires du CSE.

Mise à jour : 2022-10-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas