AVENANT 1 – PORTANT SUR L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société OMELCOM Société à Actions Simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE, sous le n°518 316 823 00021, dont le siège social est situé au 360, rue de la Outarde 01500 CHATEAU-GAILLARD, représentée par, en qualité de Président,
Ci-après dénommée « la société » D’une part, ET : , membre titulaire représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. Ci-après dénommée « les membres du CSE »
D’AUTRE PART : Ci-après désignées par « les parties », IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
Un accord télétravail a été signé le 15 septembre 2020. A ce jour, les circonstances suivantes n’ont pas permis de mettre en place l’accord suscité :
La pandémie de COVID-19 en France a nécessité une organisation du travail imposé par des directives gouvernementales,
Le télétravail a donc été mis en place selon ces dernières et non pas, selon la procédure indiquée dans l’accord négocié.
Article 1
Il est convenu par cet avenant que l’accord d’entreprise sur le télétravail signé le 15 septembre 2020 est étendu jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, l’accord initial ne comporte qu’une durée d’un an. Une évaluation de l’accord initial sera réalisée avant la fin de validité du présent avenant.
Article 2
L’information collective du personnel sera assurée par diffusion du présent avenant à tous les salariés par mail et par affichage au siège de l’entreprise. Il sera en outre tenu à disposition pour consultation au service du personnel et auprès des membres du Comité Social et Economique.
Article 3
Le suivi de cet accord, dans son application et dans son efficacité, sera assuré par les membres du Comité Social et Economique, conformément aux dispositions de l’article L.2323-47 du code du travail. Il pourra faire l’objet de dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions fixées par la loi (article L. 2261-9 du code du travail) sous réserve d’informer les parties signataires par lettre RAR en respectant un délai de préavis de trois mois.
Article 4
La société procédera au dépôt de cet avenant telles que prescrites par les dispositions légales :
1 exemplaire pour la DIRECCTE déposé en ligne sur la plateforme téléaccords ;
Un dépôt en 1 exemplaire auprès du Secrétariat de Greffe du Conseil des Prud’hommes de BOURG-EN-BRESSE
Un exemplaire de cet avenant, dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque signataire.
Fait à CHATEAU-GAILLARD, le 15/09/2021 Pour la société OMELCOMCSE Président Membre titulaire
