Le Conseil National de l’Ordre des Médecins dont le siège est à Paris, représenté par le Docteur XXXX, Secrétaire Général,
D’une part,
Et :
Le syndicat CFE CGC représenté par Madame XXXXX, déléguée syndical
D’autre part.
Article 1 : préambule
Cet accord permet de garantir aux salariés du Conseil national un niveau d’augmentation générale annuel au moins égal à la hausse du coût de la vie.
Article 2 : salariés bénéficiaires
Tous les salariés en CDI ou CDD inscrits aux effectifs au 1er janvier, cadres, agents de maîtrise et employés, bénéficient de l’augmentation générale. Le pourcentage d’augmentation est identique pour tous. Il est appliqué à compter du salaire de janvier.
Article 3 : choix du taux annuel d’augmentation générale
Le taux annuel d’augmentation fait l’objet d’une négociation annuelle entre la Direction et les syndicats représentés au CNOM.
Le taux retenu pour l’année N ne pourra pas être inférieur à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation sur 12 mois, calculé à fin septembre de l’année N-1 : ensemble des ménages, France entière, CVS (00 C). Le taux retenu pourra être égal à l’indice INSEE.
Article 4 : application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans. Il s’applique à compter des négociations salariales portant sur les augmentations de l’année 2021. Il concerne donc les années 2021, 2022, 2023 et 2024.
Il se prolongera ensuite pour une durée d’un an, par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois, soit avant le 1er octobre pour la négociation portant sur les augmentations à effet du 1er janvier suivant.
Article 5 : dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sous forme électronique sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du greffe du conseil de Prud’hommes de Paris. Un exemplaire sera remis à chacune des parties et distribué aux salariés par voie électronique. Il sera disponible sur l’intranet du CNOM.
Fait à Paris le 23 septembre 2020 en deux exemplaires originaux.
