Le Conseil National de l’Ordre des Médecins dont le siège est à Paris, représenté par,
D’une part,
Et :
Le syndicat CFE CGC représenté par
D’autre part.
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales.
Article 1 : Objet
Cet accord fixe le montant des augmentations générales et individuelles qui seront accordées pour l’année 2024 aux salariés du Conseil national.
Article 2 : Augmentation générale
L’indice INSEE de l’inflation, calculé sur 12 mois à fin septembre 2023, est égal à 4,9%. Les parties sont d’accord pour retenir ce pourcentage.
L’augmentation générale est fixée à
+4,9%. Elle sera appliquée à effet du 1er janvier 2024.
Article 3 : Augmentations individuelles
La masse des augmentations individuelles représentera
0,8% de la masse des salaires de base de décembre 2023 du personnel CDI et CDD inscrit aux effectifs au 1er janvier 2024.
Les augmentations individuelles seront appliquées à effet du 1er janvier 2024.
Il est acté que les rémunérations mensuelles des Cadres ne pourront pas être inférieures au plafond mensuel de la tranche A de la Sécurité Sociale.
Les primes annuelles seront octroyées en dehors et en sus de ce pourcentage
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Paris. Un exemplaire sera remis à chacune des parties. Il sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Paris le 21 décembre 2023 en 2 exemplaires originaux.
