La Société ORION Etudes, S.A.R.L. au capital de 20 000 €,
dont le siège social est situé 327 rue de la République - 59430 SAINT POL SUR MER immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° 481 123 271 représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Gérant d’une part, Et :
L’ensemble du personnel concerné ayant ratifié l’accord, qui a recueilli l’unanimité des salariés inscrits à l’effectif,
d’autre part,
Il est conclu le présent accord.
Préambule
La Société a souhaité faire bénéficier ses salariés de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue dans le cadre de la Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018.
Article 1 : Bénéficiaires
Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de la Société dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur du SMIC calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail et présents au 31 décembre 2018.
Article 2 : Montant
Le montant de la prime exceptionnelle est modulé selon les salariés en fonction du critère suivant :
Salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise : 500 €
Salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise :1 000 €
Article 3 : Modalités de versement
La prime exceptionnelle sera versée sur la fiche de paie de janvier 2019.
Article 4 : Régime fiscal et social
Les sommes versées au titre du présent accord sont exonérées d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle.
Le présent accord sera déposé par les soins de l’entreprise à la DIRECCTE.
