Accord suite à négociation annuelle obligatoire (NAO)
Entre : La Direction Et Les élus titulaires du CSE de l’UES, d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Lors de la réunion de négociation annuelle obligatoire du 17/12/2024 la Direction et les élus du CSE ont conclu l’accord salarial suivant :
Article 1. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2025.
Article 2. Revalorisation salariale
L’ensemble des salaires sont revalorisés de 1.3% bruts mensuels au 01 janvier 2025. Cette revalorisation s’ajoute aux augmentations individuelles accordées.
Cette augmentation complète l’augmentation de 1.6% accordée unilatéralement au 1er juillet 2024 afin de tenir compte du décalage de la NAO de juin à décembre à partir de 2024.
La prime de télétravail est revalorisée à 300€ nets et sera versée au mois de juin conformément à l’accord en vigueur dans l’entreprise.
Article 3. Information et consultation des institutions représentatives du personnel
A la date de signature du présent accord, l’UES remplit ses obligations en matière de représentation du personnel. Elle compte un CSE composé de 3 titulaires et 3 suppléants
Article 4. Règlement des litiges
Les différends et litiges pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord ou de sa révision se règleront, si possible, à l'amiable entre les parties signataires (le cas échéant : après consultation d'un expert désigné d'un commun accord).
À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.
Article 5. Publicité
Le présent accord fera l’objet des modalités de dépôt conformément au code du travail.
