Accord d'entreprise ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION

ACCORD NAO OGD 2022

Application de l'accord
Début : 01/03/2022
Fin : 28/02/2023

7 accords de la société ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION

Le 10/02/2022




Aix en Provence, le 10 février 2022


COMPTE RENDU DE la négociation annuelle obligatoire pour

l’année 2022 de la societe

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION


Etaient présents :

Pour la Direction,

Etaient présents :

Pour les représentants du personnel,

  • Données 2021

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2021 est de

2.8 %.

 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise

0.65% de la masse salariale des Ouvriers/ETAM et 0.18 % de la masse salariale totale.


  • Revalorisation des salaires

  • Après de nombreux échanges, portant notamment sur la situation de l’entreprise, il a été finalement convenu ce qui suit :

  • Augmentations Individuelles


Ouvriers ETAM

Cadres

Augmentations Individuelles (AI)

2.8 %

3.1 %

Un complément d’enveloppe de 0.4 % de la masse salariale totale sera affecté sous la forme d’augmentations individuelles pour la population « jeunes » ; jeunes s’entendant moins de 30 ans.







Les augmentations liées à un changement de fonction viendront en supplément des augmentations individuelles.

Date d’effet :

1e Mars 2022.


  • Indemnités

Le montant du panier est porté à

9.5 € par jour travaillé.

La valeur faciale des titres restaurant est portée à

8.8 € ; la contribution employeur reste inchangée à 60 %.


Le montant du Grand Déplacement est porté à

87 € pour les 3 premiers mois .


L’indemnité kilométrique est portée à

0.35 €/Km.


Ces dispositions ont un impact de

0.1% sur la masse salariale des Ouvriers et ETAM et de 0.05% pour les cadres. Elles sont appliquées à compter du 1er Mars 2022.

2.3 Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne par catégorie de :

Ouvriers/ETAM : de

3.95 %

Cadres : de 3.55%

Total : 3.6%

Fait à Aix en Provence, le 10 Février 2022


Pour la Direction : Pour les Représentants :

................................... ............................................

Mise à jour : 2022-03-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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