Accord d'entreprise ORTEC SERVICES

ACCORD NAO 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société ORTEC SERVICES

Le 25/02/2022



Aix en Provence, le 25 Février 2022


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE

SOCIAL et ECONOMIQUE D’ORTEC SERVICES

DU 25 Février 2022

Etaient présents :

Pour la Direction


Pour les représentants du Personnel

  • Données 2021

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2021 est de 2.8 %.

 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise

0.10 % de la masse salariale.


  • Revalorisation des salaires

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :

3.1 Augmentations Générales


ETAM

CADRES salaire brut annuel *

=< 37000 €

CADRES salaire brut annuel *

> 37 000 €

Augmentation Générales (AG)

2.1%

1.0 %

/

*base temps plein



Pour les salariés ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à

1900 €, il est décidé une revalorisation salariale de 40 € par mois, versée au prorata du temps de travail.


Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au

1e Mars 2022.


3.2 Augmentations Individuelles


ETAM

Autres CADRES salaire brut annuel

=< 37 000 €

CADRES

salaire brut annuel

≥ 37 000 €

Augmentation Individuelles (AI)

1.2 %

2.4 %

3.4%


Ces augmentations individuelles s’entendent hors évolution promotionnelle .
Pour les salariés cadres dont le salaire temps plein est inférieur ou égal à 37 K€ , l’augmentation individuelle , en cas d’attribution , ne peut être inférieure à 1%.

Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2022.


3.3 Indemnités

L’indemnité de Grand Déplacement est portée, à compter du

1er Mars 2022, à 87 € pour les 3 premiers mois.


Fait à Aix en Provence, le 25 Février 2022

La Secrétaire La Direction

Mise à jour : 2022-04-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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