Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Deux réunions se sont tenues les 18 et 26 mars derniers, les parties signataires sont parvenues à un accord sur les points suivants.
Article 1 : Champ d’application :
Cet accord concerne tous les salariés de la société SAS PAM sauf le cadre dirigeant.
Article 2 : Salariés soumis à la grille des salaires
La grille des salaires interne a été révisée. Les évolutions qui en découlent seront appliquées à compter du
1er avril 2026 pour les salariés de la PAM, selon les conditions suivantes :
+0.9% d’augmentation générale
+0.2% supplémentaires pour les coefficients 135 et 155
Poste
Niveau
Coefficient
Grille PAM NAO 2025 en €/h
Nouvelle grille PAM 2026 en €/h
Ouvrier de production Débutant 135
12,04
12,17
Confirmé 135
12,24
12,37
Ouvrier polyvalent Débutant 155
12,39
12,53
Confirmé 155
12,61
12,75
Animateur Débutant 175
13,16
13,28
Confirmé 185
14,28
14,41
Chef d'équipe Débutant 245
15,58
15,72
Opérateur de pesée Débutant 155
12,39
12,53
Confirmé 155
12,61
12,75
Cuisinier Débutant 175
12,80
12,92
Confirmé 185
13,13
13,25
Boulanger Débutant 175
12,80
12,92
Confirmé 175
12,97
13.09
Magasinier Débutant 175
12,80
12,92
Confirmé 185
13,13
13,25
Article 3 : Augmentation des salariés hors grille
Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de 0,9 % à compter du 1er avril 2026.
Cette revalorisation s’applique à l’ensemble des salariés ne relevant pas de la grille interne.
Article 4 : Chèque Carburant
Afin de faire face à la conjoncture exceptionnelle, la Direction a décidé de soutenir les salariés en accordant, à titre exceptionnel pour l’année
2026, un chèque carburant d’un montant de 80 €. Ce montant sera versé avec le salaire du mois d’avril.
Ce dispositif sera appliqué conformément aux
modalités légales en vigueur à la date de la réalisation des paies d'avril.
Il bénéficiera à l’ensemble des salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel,
à l’exception de ceux disposant d’un véhicule de fonction.
Un accord spécifique sera rédigé pour identifier les modalités.
Article 5 : Revalorisation des frais kilométriques
La Direction valide la revalorisation de l’indemnité kilométrique versée dans le cadre des déplacements professionnels, à compter du
1er avril 2026. Le nouveau taux appliqué est fixé à 0,43 € par kilomètre parcouru.
Cette indemnité ne pourra être versée que dans le cadre d’une mission ayant fait l’objet d’un
ordre de mission préalablement signé par la Direction ou par l’un de ses délégataires.
Elle ne s’appliquera que dans les situations où
aucun véhicule de société adapté n’était disponible pour assurer la mission demandée.
Article 6 : Avenant concernant les modalités de la réduction du temps de travail
La Direction et les élus ont convenu de formaliser un avenant concernant la période de prise des RTT à partir de la période 2026. Cet avenant sera rédigé séparément de ce présent accord.
Article 7 : Publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera, sans délai, par remise en main propre, le présent accord aux membres du CSE présents. Les formalités de dépôt du présent accord seront effectuées par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et L. 2231-6 du code du travail. Le présent accord fera également l'objet d'un dépôt auprès du Secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Elle sera affichée sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
