PROCES VERBAL d’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES au titre de l’année 2025
Entre les soussignés :
La Société Panneaux de Corrèze sise 6 impasse de l’Empereur, 19200 USSEL
D'une part,
et
L’organisation syndicale CFE-CGC D'autre part,
Préambule
Le présent procès-verbal s’inscrit dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires conformément à l’article L2242-1 et suivant du code du travail. L’entreprise a invité les organisations représentatives présentent dans l’entreprise à négocier et les parties se sont ainsi rencontrées les 11, 26 février et 17 mars 2025
L’entreprise fait face à un contexte économique difficile et les résultats opérationnels sont très éloignés des attendus.
Aussi il est convenu de privilégier une prime de partage de la valeur. Pour autant l’organisation structurelle de la rémunération et classification sera aussi traitée. Par la mise en place et le déploiement d’une reconnaissance de la polyvalence pour le personnel.
Article 1 – rémunération et autres avantages :
Tous les salariés bénéficiaires tels que décrits ci-dessous, bénéficieront d’une prime de 1000 euros brute, et cela indépendamment de leur niveau de rémunération.
Conformément à la réglementation en vigueur chaque salarié a la possibilité d’affecter tout ou partie de cette prime au plan d'épargne salariale
La prime est exonérée d'impôt sur le revenu dans les limites réglementaires prévues.
Les salariés bénéficiaires sont ceux inscrit dans les effectifs au 25 avril 2025 en CDI et n’étant pas en préavis au 25 avril 2025. La prime est proratisée pour le personnel en temps partiel au prorata de leur temps de présence.
Article 2- autres dispositions
La Direction s’engage à travailler sur la reconnaissance de la polyvalence et la mise en place de la reconnaissance d’expertise du personnel en remplacement du système actuel de primes pour travaux exceptionnels de nettoyage et des primes exceptionnelles.
Les primes pour les jours travaillés de Noël et du Nouvel An sont maintenues selon les mêmes dispositions.
Article 4 – publicité.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assortis des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur, le dépôt sur cette plateforme valant dépôt auprès de la DREETS. Un exemplaire sera remis à chaque signataire du présent accord. Une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera publiée sur la base de données nationale.
Fait à USSEL, le 10 avril 2025,
Pour la Direction PANNEAUX de CORREZEPour la CFE-CGC General ManagerDélégué Syndical
