RENOUVELLEMENT ACCORD TELETRAvaiL ENTRE-LES soussignés : La société S.A.S PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY, société immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 679 801 068 et dont le siège social est situé rue pavillon de Montreuil de Thoiry représentée par Monsieur XXXX, Directeur général Exploitation, disposant à cet effet de tous pouvoirs pour engager l’entreprise en vue du présent accord, D’une part, Et, La déléguée syndicale désignée par
Le syndicat FGA – CFDT.
D’autre part, Il a été conclu ce qui suit Article 1 : Renouvellement Accord Télétravail L’accord de télétravail, précédemment signé en date du 30/01/2024, est renouvelé à l’identique et dans sa totalité aussi bien dans son fond que dans sa forme pour une nouvelle durée de 1 an, soit à compter du 31/01/2025 jusqu’au 30/01/2026. Le renouvellement de l’accord de télétravail est à nouveau signé dans le cadre des dispositions de l'Accord-cadre européen sur le télétravail signé le 16 juillet 2002, de l'Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail, et des articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.
Article 2 : Informations
Les salariés seront informés de la signature du renouvellement de l’accord de télétravail par une information figurant sur les panneaux d’affichage réservés à la communication avec le personnel. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent renouvellement d’accord fera l'objet d'une publication dans une base de données nationale sur la plateforme mise en place par le ministère du Travail (TéléAccords).
Article 3 : Entrée en vigueur de l'accord
Le présent renouvellement d’accord de télétravail entrera en vigueur à compter du 31/01/2025. Fait à Thoiry le 30 décembre 2024
Pour la société Le Parc Zoologique Et Le délégué Syndical FGA/CFDTDe Loisirs De ThoiryDirecteur Général Exploitation
