Entre l’Entreprise PASTACORP TRAITEUR SAS représentée par Monsieur XXX Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
Et,
L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur XX, Délégué Syndical
d’autre part,
Compte tenu du contexte inflationniste des prix des carburants à la pompe, les organisations syndicales et la direction de l’entreprise ont convenu d’une majoration temporaire de l’indemnité transport selon les dispositions détaillées dans le présent accord à durée déterminée.
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Article 1 : Dispositions arrêtées
MAJORATION DES INDEMNITES DE TRANSPORT
Montant de la majoration
Pour les salariés des établissements de Chambéry et de Corbas, les indemnités kilométriques évoluent, d’une manière temporaire, à compter du
1er mai 2026 comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
ZONES
DISTANCE
Montants Indemnité transport au 1er mars 2026
Après revalorisation au 01/05/2026
Zone 1 0 à 10 KM 30,00 € 36,00 € Zone 2 10,1 à 20 KM 32,50 € 39,00 € Zone 3 20,1 à 30 KM 35,00 € 42,00 € Zone 4 30,1 KM et plus 40,00 € 48,00 €
Condition d’attribution de la majoration
Seuls les salariés qui ne bénéficient pas en sa totalité de la majoration du SMIC entrant en vigueur à compter du 1er juin 2026 pourront prétendre à cette majoration temporaire.
Durée de la majoration
Cette majoration sera versée jusqu’au 28 février 2027 sauf si le prix du gasoil redescend à un prix de 1,82 euros le litre (indice insee « prix moyens mensuels de vente au détail en métropole – Gazole » pendant 2 mois consécutifs.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à durée déterminée.
Il entrera en vigueur à la date de son dépôt et cessera de produire ses effets le 28 février 2027.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail par XX représentant légal de l’entreprise.
Conformément à l’article D.2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de Prud’hommes dont dépend l’établissement.
A Chambery, le ……………… 2026 Fait en 4 exemplaires
• Pour l’entreprise
Monsieur …………………………… agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines
• Pour les organisations syndicales représentatives
