AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’HORAIRES REDUITS SPECIAUX DE FIN DE SEMAINE DE L’ETABLISSEMENT
PLATEFORME DE SAINT GERAND
La Société PATISSERIES GOURMANDES S.A Ets de Saint Gérand
P.A. du Resto
56920 SAINT-GERAND
N° siret 302 476 106 00133
Dont le siège social est situé
Z.I. de Kersuguet
22600 LOUDEAC
R.C.S. SAINT BRIEUC 302 476 106, NAF 1072Z
Société par action simplifiée, au capital de 1.316.384 €, désignée dans l’accord sous le nom de PATISSERIES GOURMANDES, représentée par
Monsieur , Directeur des Ressources Humaines
d’une part,
et
Les représentants du personnel, membres du Comité d’Etablissement, statuant à la majorité des membres présents selon le procès-verbal de la séance du 21 juin 2016 annexé au présent avenant.
d’autre part,
Préambule
Le 21 juin 2016, il a été est conclu un accord relatif à la mise en place d’horaires réduits spéciaux de fin de semaine.
Cet accord concerne
l’Etablissement Plateforme de Saint-Gérand dont le Numéro SIRET est le 302 476 106 00133.
Il concernait l’ensemble du personnel de
l’Etablissement Plateforme de Saint-Gérand travaillant dans les services suivants :
Préparation de commandes
Article 1 – PERSONNEL CONCERNE
L’accord relatif à la mise en place d’horaires réduits spéciaux de fin de semaine a été préalablement conclu en faveur du personnel occupant le poste de préparateur de commandes.
Ce point est abrogé et remplacé comme suit :
Il est conclu un accord relatif à la mise en place d’horaires réduits spéciaux de fin de semaine. Cet accord concerne
l’Etablissement Plateforme de Saint-Gérand dont le Numéro SIRET est le 302 476 106 00133.
Il concerne l’ensemble du personnel de
l’Etablissement Plateforme de Saint-Gérand.
Article 2 – DISPOSITIONS GENERALES
2.1 Entrée en vigueur – Durée – Révision – Dénonciation
Le présent avenant est conclu pour
une durée indéterminée. Il est susceptible d’être modifié par avenant, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiterait l’adaptation de l’une ou plusieurs de ces dispositions.
Il prendra effet le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE du Morbihan. Tout ou partie de cet avenant peut être dénoncé par l’une des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 6 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.
2.2 Consultation du CE
Le présent accord est soumis pour avis au Comité d’Etablissement lors de la réunion du 20 novembre 2018.
2.3 Commission paritaire de validation
La direction de l’entreprise soumettra le présent accord à la commission paritaire de validation de branche préalablement à son dépôt auprès de la DIRECCTE.
2.4 Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE du Morbihan et au conseil de prud’hommes de Vannes.
2.5 Information des salariés
Une copie de cet accord sera affichée dans chaque établissement concerné durant une période de 6 mois. Il sera ensuite consultable auprès des instances signataires.
