Accord d'entreprise PEINTURES MAESTRIA

ACCORD SUR LES SALAIRES

11 accords de la société PEINTURES MAESTRIA

Le 13/03/2019

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

• CGT-FO

ACCORD SUR LES SALAIRES

Entre

La société PEINTURES MAESTRIA,

immatriculée au RCS de Foix (09) sous le n° B 936 380 062,

dont le siège social est situé ZI, 1 rue Denis Papin, 09100 PAMIERS,

représentée par , en sa qualité de  ;

La société ALLIANCE MAESTRIA,

immatriculée au RCS de Foix (09) sous le n° 449 836 667,

dont le siège social est situé ZI, 1 rue Denis Papin, 09100 PAMIERS,

représentée par , en sa qualité de ;

Ces deux entreprises ayant constitué une Unité Economique et Sociale (UES) par un protocole de reconnaissance conventionnelle du 27 mai 2004 ;

d’une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

La CGT-FO, représentée par , agissant en qualité de ,

d’autre part,

dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, il a été convenu ce qui suit :

Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent à la date de l'accord dans les entreprises désignées ci-dessus et disposant d'un contrat de travail non interrompu depuis le 31 décembre 2018 au moins.

Article 2 – Objet de l’accord

A) Augmentation des salaires de base

Au 1er mars 2019, les salaires de base mensuels bruts seront augmentés de 30 €.

Pour les salariés à temps partiel, le montant ci-dessus sera pris en compte au prorata du temps de travail.

B) Écart de rémunération entre les hommes et les femmes

En vue de réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, les parties souhaitent se référer à l'accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle conclu le 01/03/2018.

C) Durée et organisation du temps de travail

La durée et l'organisation du travail ne sont pas modifiées et resteront appliquées sur la base de l'accord de réduction du temps de travail du 16/12/1998 et de son avenant du 12/01/1999.

Article 3 – Date d'application de l’accord

Le présent accord prendra effet le 1er mars 2019.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de l'Ariège et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Foix (09).

Fait à Pamiers le 13/03/2019 en 3 exemplaires

Désignation des parties	Signatures
Pour la société PEINTURES MAESTRIA
Pour la société ALLIANCE MAESTRIA
Pour le syndicat CGT-FO