Accord d'entreprise PHARMACIE PONT MICHEL

PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORALE

Application de l'accord
Début : 20/06/2024
Fin : 27/06/2024

Société PHARMACIE PONT MICHEL

Le 24/05/2024

SELARL PHARMACIE PONT MICHEL

 PHARMACIE PONT MICHEL

170-173, Route de Turin

 06300 NICE

Siret : 399 569 524 000 24

Ape : 47.73 Z

PROCES-VERBAL DE CARENCE

 En date du 20/06/2024, était prévu à notre Siège Social, 170 – 173 route de Turin à Nice, le premier tour des Élections du délégué du Personnel et de son suppléant.

Les organisations syndicales n’ayant présenté aucune liste et ne s’étant pas présentées le jour des élections, il y a donc eu carence pour le premier tour.

   Un deuxième tour des élections était prévu le 27/06/2024 conformément aux lois en vigueur. Aucun candidat ne s’est présenté, il n’y a donc pas eu de 2e tour.

Françoise GRAVLO

      Gérante

Mise à jour : 2024-07-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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