ACCORD D’ENTREPRISE DU 18/08/2021 – TITRES RESTAURANT
ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S :
La Société PIXACARE
SAS au capital de 13.334,40 euros
Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 849 620 398
Dont le siège social est situé 11 rue de l’académie, 67000 Strasbourg
Représentée par, en qualité de
Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET
Les salariés de la société Pixacare se prononçant à la majorité des deux tiers,
Ci-après dénommé(e) « les Salariés »,
D’autre part,
Ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) »
Préambule Le présent accord a pour objet d’instaurer la distribution de titres restaurants pour les Salariés de la Société. Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de La Société, y compris les stagiaires. Modalités Le prestataire choisi par la Société est Swile.
La valeur de chaque titre restaurant est de neuf (9) euros.
La Société prend en charge chaque titre à hauteur de cinquante-cinq (55) pourcent, soient 4,95 euros. Les 4,05 euros restants sont à la charge du Salarié et seront déduits du prochain salaire.
Les titres sont distribués de façon électronique sur la carte Swile personnelle à chaque Salarié, tous les 1ers de chaque mois.
Le nombre de titres chargés dépend du nombre de jours travaillés le mois précédent.
Durée de l’accord, dénonciation et révision L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail. Validité de l’accord L’accord sera valide s’il est voté à la majorité des deux tiers des salariés. Entrée en vigueur de l’accord Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Formalités de dépôt Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du code du travail.
Fait à Strasbourg le 18/08/2021
Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
