Accord d'entreprise PLANETE ELEC

Un accord portant sur le versement d'indemnités de petits déplacements

Société PLANETE ELEC

Le 10/02/2025

• Indemnités (dont kilométrique)

PLANETE ELEC

   Electricité Générale

neuf et rénovation

    301 rue de Reims        

         51530 DIZY       

06.77.83.53.03

09.67.06.59.30

planete.elec@gmx.com

ANNEXE 3

PROCES-VERBAL DU REFERENDUM AUPRES  DESSALARIES SUR LE PROJET

D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS

Planete Elec

Projet d’accord communiqué par l’employeur aux salariés le : 10 Février 2025

Date du référendum : 10 Février 2025

  Question soumise aux salariés del'entreprise : Approuvez-vous le projet d'accord en date du10 Février 2025  relatifà l’accord d’entreprise  relatifaux indemnités de petits déplacements qui vous a été remis le 10 Février 2025.

Bureau de vote composé de :

 Le scrutin s’est déroulé de 8h à 9hau 301 rue de Reims 51530 Dizy

Nombre de salariés inscrits : 25

Nombre d’émargements sur la liste des salariés inscrits : …

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : …

 Nombre debulletins blancs ou enveloppes vides : … Nombre de bulletins considérés comme nuls : …

Suffrages valablement exprimés : …

 Nombre de bulletins « OUI» : …, soit …% du personnel de l’entreprise

Nombre de bulletins « NON » : …, soit …% du personnel de l’entreprise

La condition de majorité des 2/3 étant remplis, l’accord d’entreprise du 03 Février 2025  relatifà l’accord d’entreprise  relatifaux indemnités de petits déplacements est approuvé par le personnel de l’entreprise.

Il entrera en vigueur le 01 Mars 2025.

Variante : L’accord n’est pas approuvé par le personnel de l’entreprise

Fait le 10 Février 2025, à Dizy

Signature des membres du bureau de vote :