Accord de reconduction des accords de pLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICEAU SEIN DE la société plastic omnium NEW ENERGIES FRANCE ENTRE LES SOUSSIGNES :
Plastic Omnium New Energies France, ayant son siège social à Lyon (69), 19, Avenue Jules Carteret représentée par Monsieur xxx, agissant en qualité de Directeur Ressources Humaines Europe,
D’une part,
ET Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
Le
syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur xxx, Délégué Syndical
D’autre part,
SOMMAIRE
Préambule
Article 1. Reconduction des accords de Plastic Omnium Auto Inergy Service
Dispositions générales
Objet
Champ d’application de l’accord
Durée de l’accord
Dépôt de l’accord
Annexes
Préambule En 2019, H2-Power, anciennement nommé « New Energies », est né en tant que Business Unit au sein du Business Group C-Power.
Le 1er janvier 2022, le Groupe prend la décision de différencier les activités en créant la société Plastic Omnium New Energies France, ci-nommée après PONEF, dédiée 100% pour l'Hydrogène. Cette entité regroupe à la fois les sites de Levallois-Perret et le centre technique Alphatech.
A cette date, environ 92% de l’effectif de PONEF était muté de Plastic Omnium Auto Inergy Service, ci nommée après POAIS.
Le centre technique Alphatech compte alors deux entités juridiques : PONEF et POAIS. Un accord de transition entre les deux entités a été mis en place pour toute l’année 2022. Cet accord a permis de maintenir les avantages sociaux pour l’ensemble des salariés PONEF.
Les règles d’usage de POAIS sont appliquées chez PONEF depuis 2022, et maintenues après les élections professionnelles de chaque entité en 2023.
Article 1. Accord global 1.1.Dispositions générales 1.1.1.Objet Le présent accord a pour but de reconduire et d’appliquer les accords conclus au sein de POAIS / UES Alphatech, à la société PONEF, en tant qu’ancienne Business Unit de POAIS.
Les accords conclus au sein de POAIS, présentés en annexe, sont les suivants :
Droit à la déconnexion ;
Frais médicaux ;
Astreintes ;
Système de rémunération et classification TAM ;
Temps de travail (35h) ;
PEG / PERECO.
Les parties se sont réunies en date des :
Jeudi 19 septembre 2024 dans le but de présenter un projet d’accord de reconduction des accords de POAIS ;
Vendredi 18 octobre 2024 dans le but de négocier les termes du projet d’accord de reconduction des accords de POAIS ;
Mercredi 6 novembre 2024 afin procéder ou non à la signature de l’accord.
1.1.2.Champ d’application de l’accord Le présent accord s’applique aux salariés de Plastic Omnium New Energies France, basés sur les sites d’Alphatech (SIRET : 807841234 00022) et Levallois-Perret (SIRET : 807841234 00030).
1.1.3.Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2024.
1.1.4.Dépôt de l’accord
Le dépôt de l’accord sera effectué par la Société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr et auprès du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction.
Fait à Venette, le 17 novembre 2024 en 2 exemplaires originaux :
