RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTSPLENERGIE
Entre :
La société PLENERGIE,8 rue du Charron 44800 Saint Herblainimmatriculée au RCS 520340225,représentée par le gérant,
Et :
Les salariés de l’entreprise.
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Convention collective nationale des ouvriers du Bâtiment du 8 octobre 1990 prévoit le versement, sous conditions, d’indemnités de petits déplacements aux ouvriers travaillant sur chantier. Au regard de la fréquence des déplacements sur chantiers, il a été jugé souhaitable d’adapter les règles relatives aux indemnités de petits déplacements aux spécificités de notre entreprise.
Article 1 – Salariés concernés
Les ouvriers non sédentaires de l’entreprise bénéficient du régime des petits déplacements dans les conditions prévues par la Convention Collective, sous réserve des précisions apportées par le présent accord.
Article 1-2 – Zones concentriques
Il est institué un système de zones concentriques dont les limites sont mesurées au moyen d’un outil de calculs linéaires intégré à une application de pointage utilisée par l’entreprise ou, à défaut, via un service de cartographie en ligne reconnu
Règle d’application interne
Les distances linéaires servant à déterminer la zone applicable sont mesurées :
depuis le domicile du salarié jusqu’au lieu de la première intervention de la journée,
ou depuis le lieu de la dernière intervention de la journée jusqu’au domicile.
La distance la plus longue des deux est retenue pour déterminer la zone applicable.
Le dépôt ou le siège de l’entreprise n’entre pas en compte dans le calcul des indemnités de trajet. L’adresse du domicile prise en compte est celle déclarée par le salarié auprès de l’entreprise et figurant dans son dossier du personnel. Les données issues de l’outil de pointage ou du service de cartographie utilisé constituent la référence pour la détermination des zones, sauf erreur manifeste.
Article 1-3 – Indemnité de trajet
Le trajet correspond à la nécessité de se rendre quotidiennement sur chantier avant la journée de travail et d’en revenir après celle-ci. Ainsi, en contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail. L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ou lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail. L’indemnité de trajet est due selon la zone déterminée conformément à l’article 1-2.
Article 1-4 – Création de zones complémentaires
Compte tenu de la zone géographique d’intervention de l’entreprise, des zones supplémentaires sont instituées au-delà de celles prévues par la Convention Collective. Par ailleurs, les salariés en situation de petits déplacements sont indemnisés de la manière suivante :
Barème des zones PLENERGIE
Zone
Distance
Indemnité
Z1A 0–5 km 0,48 € Z1B 5–10 km 0,67 € Z2 10–20 km 1,88 € Z3 20–30 km 4,04 € Z4 30–40 km 5,06 € Z5 40–50 km 6,05 € Z6 50–65 km 6,80 € Z7 65–80 km 8,09 € Z8 80–100 km 9,50 € Z9 100–120 km 11,00 € Z10 120–150 km 13,00 €
Article 2 – Indemnité de repas
L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser l’ouvrier mis, pour des raisons de service, dans l’impossibilité de regagner son domicile et qui prend son déjeuner en dehors de sa résidence habituelle, du supplément de frais ainsi occasionné. L’indemnité de repas n’est pas due par l’employeur lorsque :
l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;
le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Il entrera en vigueur
à compter du 1er Mars 2026.
Article 4 – Suivi de l’accord
Une réunion annuelle se tiendra au siège de l’entreprise afin d’examiner l’application et l’évolution du présent accord.
Article 5 – Formalités
Le présent accord doit être approuvé par les deux tiers du personnel.Il sera déposé sur la plateforme TéléAccords, transmis au Conseil de prud’hommes compétent et publié sur Légifrance par l’administration.
Article 6 – Révision et dénonciation
L’accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux articles L 2222-5 et L 2222-6 du Code du Travail. , le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.
Fait à Saint-Herblain, le 06 Février 2026, en 2 exemplaires.
