avenant portant revision de l’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIt
ENTRE :
La société PLEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 434677613, dont le siège social est situé 135 mas de Perrière Virieu 38730 VAL DE VIRIEU, représentée par la société JALEX, agissant en qualité de Présidente, elle-même représentée par Madame XXX, agissant en qualité de Présidente,
Ci-après dénommée «
la Société » ou « l'Employeur » ;
D’une part,
ET,
Madame XXX et Monsieur XXX, agissant en qualité de membre de la délégation du personnel au CSE titulaire,
D'autre part,
Ensemble dénommées « les Parties »,
IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
Les Parties ont conclu un accord d’entreprise sur le travail de nuit le 27 mai 2019 (ci-après dénommé « l’Accord d’entreprise »).
Suite à la modification de classification des chefs d’équipe de l’entreprise, les Parties ont convenu de modifier les dispositions de l’article 2 de l’accord d’entreprise dans les conditions ci-après exposées.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Contrepartie pécuniaire accordée au travailleur de nuit pour les Chefs d’équipe et les Aides chef d’équipe
Les dispositions de l'article 2 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
Le présent article fixe la contrepartie accordée au travailleur de nuit pour les Chefs d’équipe classés 810 et les Aides chef d’équipe classés 710 par l’accord classification du 16 décembre 2004.
Il annule et remplace les dispositions l’article 4-1 de l’accord du 28 mai 2002.
Les salariés visés à l’alinéa 1 bénéficieront d’une contrepartie pécuniaire calculée selon leur taux horaire normal à raison de :
1 % du total des heures de nuit effectivement travaillées dans la période de nuit telle que définit par les dispositions de l’accord du 28 mai 2002 pour les salariés ne travaillant pas en équipes successives ;
2 % du total des heures de nuit effectivement travaillées dans la période de nuit telle que définit par les dispositions de l’accord du 28 mai 2002 pour les salariés appelés à travailler de jour et de nuit en équipes successives.
Cette contrepartie sera versée par année civile le 31 décembre.
Les autres dispositions de l’Accord d’entreprise demeurent inchangées.
Dispositions finales
Durée d'application et entrée en vigueur
Le présent avenant sera conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Notification et dépôt
Un exemplaire du présent avenant sera remis à chacune des Parties.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Vienne accompagné des documents listés à l'article D 2231-7 du Code du travail.
Fait en double exemplaire à VAL DE VIRIEU, Le 17 juillet 2020,
Chacune des parties reconnaissant, par sa signature précédée de la mention « lu et approuvé », avoir reçu le sien.
Pour les Représentants du personnel
Pour la Société PLEX
Madame XXX Membre de la délégation du personnel au CSE titulaire
Madame XXX Présidente de la société XXX, elle-même Présidente de la société PLEX Monsieur XXX Membre de la délégation du personnel au CSE titulaire
