AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2002
Entre les soussignés
POINTS COMMUNS - Nouvelle Scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d’Oise
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Allée des Platanes 95000 Cergy Pontoise, Représentée par sa Directrice, Et
Le Comité Social et Économique Conventionnel
Représenté par, secrétaire et , trésorier
Préambule
A l’issue des différentes réunions de négociation et des échanges entre les parties ayant eu lieu les 23/10/2023, le 23/11/2023, puis le 30/11/2023, la direction de Points communs a exprimé, en leur dernier état, des propositions salariales et sociales qui ont été soumises à la signature des représentants du CSE afin qu’ils trouvent application par la voie d’un accord collectif. Les dernières propositions ont été formalisées sous forme d’un accord soumis à la signature des représentants CSE.
Article 1– Rémunération
Une augmentation de 3% sur le salaire de base a été décidée pour :
Le personnel en CDI et CDII,
Le personnel en CDD de droit commun (hors apprentis),
Le personnel technique intermittent (CDDU).
Cette augmentation s’appliquera dès le mois de décembre 2023.
Article 2 – Tickets restaurant
Les parties conviennent d’une augmentation d’un euro (1€) de la valeur faciale du ticket restaurant, soit dorénavant d’un montant de 9,50€. La prise en charge de l’employeur (60%) reste identique.
Article 3 –Durée de l’avenant, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales et conventionnelles applicables.
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 30 JUIN 2002
Entre les soussignés
POINTS COMMUNS - Nouvelle Scène nationale de Cergy-Pontoise et du Val d’Oise
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Allée des Platanes 95000 Cergy Pontoise, Représentée par sa Directrice, Et
Le Comité Social et Économique Conventionnel
Représenté par, secrétaire et , trésorier
Préambule
A l’issue des différentes réunions de négociation et des échanges entre les parties ayant eu lieu les 23/10/2023, le 23/11/2023, puis le 30/11/2023, la direction de Points communs a exprimé, en leur dernier état, des propositions salariales et sociales qui ont été soumises à la signature des représentants du CSE afin qu’ils trouvent application par la voie d’un accord collectif. Les dernières propositions ont été formalisées sous forme d’un accord soumis à la signature des représentants CSE.
Article 1– Rémunération
Une augmentation de 3% sur le salaire de base a été décidée pour :
Le personnel en CDI et CDII,
Le personnel en CDD de droit commun (hors apprentis),
Le personnel technique intermittent (CDDU).
Cette augmentation s’appliquera dès le mois de décembre 2023.
Article 2 – Tickets restaurant
Les parties conviennent d’une augmentation d’un euro (1€) de la valeur faciale du ticket restaurant, soit dorénavant d’un montant de 9,50€. La prise en charge de l’employeur (60%) reste identique.
Article 3 –Durée de l’avenant, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales et conventionnelles applicables.
Article 4 - Date d’entrée en vigueur / Publicité
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature, avec effet rétroactif au 1er décembre 2023 pour l’augmentation des salaires. Le présent accord sera déposé : - sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, - au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Cergy. Une version anonymisée sera versée dans une base de données nationale. Les salariés seront informés de l’avenant par voie d’affichage. Un exemplaire numérique sera archivé et consultable dans le dossier « Structure » de l’intranet de Points communs.
Fait à Cergy, le 8/12/2023, en 2 exemplaires originaux
