La société XXX, dont le siège social est basé à XXX, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
et
Le(s) représentants du personnel au CSE :
XXX, titulaire au CSE
XXX, titulaire au CSE
PREAMBULE
Selon les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur engage chaque année une négociation sur :
les rémunérations,
le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
la durée effective et l'organisation du temps de travail ;
la qualité de vie au travail
Lors des négociations, la Direction a présenté les éléments nécessaires à la tenue des débats :
La composition des effectifs en comparaison avec l’année précédente et en distinguant les Femmes et les Hommes
Le temps de travail : heures travaillées, banque d’heures, intérim
La rémunération : qualifications et salaires par niveau de classification et en distinguant les Femmes et les Hommes
Au terme des réunions qui s’est déroulée le 3 aout 2023, il a été convenu des mesures suivantes :
I – AUGMENTATION GENERALE
Compte tenu de l’inflation importante sur l’année 2023, afin rester compétitifs et assurer un soutien à nos salariés, une correction technique du pouvoir d’achat a été décidée.
Une augmentation générale des salaires de base mensuels du personnel 1er et 2nd collège, hors cadre dirigeants, a été négociée de la façon suivante
: 1,8% au 1er septembre 2023.
II - FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du Travail.
Il sera déposé par la Direction sur la plateforme nationale Téléprocédure du Ministère du Travail et également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du Travail.
Il sera également tenu à la disposition du personnel, un avis étant affiché à cet effet.
Fait à Bougon, le 22 septembre 2023
Pour la Direction,Pour les Représentants du personnel XXXXXX
