La société POLYTEC France, SAS au capital de 200.000 euros, enregistrée sous le numéro d’identification unique B 326 557 840 au registre du commerce de Nanterre, dont le siège social est situé Technosud II, Bâtiment A - 99 rue Pierre Semard, 92320 Châtillon Cedex, prise en la personne de Monsieur XX, Directeur Général, ci-après dénommée « la Société »,
D'une part,
Et,
M. XX en sa qualité d'élu titulaire au Comité Social et Economique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 3 Juillet 2023.
D'autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord relatif à l’encadrement du télétravail conclu en date du 24 octobre 2022.
En conséquence, les articles suivants sont modifiés et se substituent donc intégralement à ceux de l’accord initial, comme suit (les autres articles restent inchangés) :
TITRE 10 : DISPOSITIONS FINALES
10.1 Durée, renouvellement et dénonciation de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an. Il prendra effet rétroactivement au 1er Janvier 2023 et sera renouvelé par tacite reconduction. Les parties s’engagent néanmoins à se revoir avant la fin de chaque année calendaire de manière à faire le point sur le fonctionnement du présent accord sur la période écoulée et éventuellement l’amender.
Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 2 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
Compte tenu de la tacite reconduction, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un délai de préavis de trois mois avant la date d’échéance de l’accord, soit avant le 1er octobre de chaque année.
10.4 Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.
Fait à Châtillon, en 3 exemplaires originaux, le 01/12/2023
Pour la société POLYTEC FRANCE SAS :
XX
Directeur Général
Pour le CSE :
XX
Membre élu titulaire du Comité Social et Economique
