A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POMLY
ENTRE :
La société Pomly, au capital de 45.000 €, immatriculée au RCS d’Amiens sous le N° 483 643 730, dont le siège social est situé ZA Saint Sulpice, 1 Rue Rimbaud, 80400 Ham, représentée par Monsieur , Président, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
ci-après dénommée « La société Pomly »
d'une part,
ET
Les membres du Comité Social et Economique de la société Pomly
d'autre part,
PREAMBULE
La société Pomly a souhaité négocier avec le Comité Social et Economique un avenant à l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail.
Cet avenant a été négocié et conclu avec les membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Pomly et notamment les membres titulaires ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés au cours des dernières élections professionnelles qui sont intervenues dans l’entreprise le 12/12/2024.
IL A DES LORS ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL DE NUIT
Les parties signataires décident, par le présent article, d’encadrer le recours à cette forme particulière d’organisation du travail et de définir les modalités de mise en œuvre du travail de nuit en prenant en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Champ d’application
Le travail de nuit est susceptible de concerner les salariés de la catégorie Agent de Maîtrise et Ouvrier.
Contreparties au travail de nuit
La rémunération des heures de nuit au sein de la société Pomly se déclenche pour tout salarié qui accomplit au moins 1 heure de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 22 heures et 6 heures. En contrepartie du travail de nuit, les travailleurs bénéficient d’un repos compensateur correspondant à 5 % du nombre d’heures de nuit effectuées. Les heures effectuées en poste de travail de nuit sont majorées de 15%, En cas de modification de planning par le responsable, la majoration des heures de nuit sera maintenue.
7.5Dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé par la société Pomly sur la plateforme en ligne TéléAccords au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la conclusion de l’accord. Les présentes modifications seront appliquées avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2024.
article 8 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les autres dispositions de l’accord en date du 1er Février 2023 non visées par les présentes demeurent inchangées.
