ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA PRIME CHAUFFEUR
Entre :
L’établissement POMONA PassionFroid Dijon se composant des sites suivants :
Succursale régionale :Rue Konrad Adenauer, Zone Excellence 2000,
21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Agence :13 rue Chantecoq, 89100 SENS
Représentée par, Directeur, ayant tous pouvoirs à cet effet.
d'une part,
Et les membres élus Titulaires au CSE :
1er Collège :
2ème Collège :
d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
Des négociations se sont déroulées portant sur la modification des critères d’attribution et sur une revalorisation du barème applicable à la prime mensuelle chauffeur, versée à l’ensemble des chauffeurs-livreurs de la succursale PassionFroid Bourgogne Franche-Comté.
Suite à la réunion qui s’est tenue le :
21 octobre 2021
la Direction et les membres élus sont parvenues au présent accord.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Champ d'application
Le présent accord est applicable aux chauffeurs-livreurs de :
La succursale de Chevigny Saint Sauveur
L’agence de Sens
Les points relais de Besançon et Chalon sur Saône.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
La qualité du travail du chauffeur-livreur se mesure à travers 4 critères directement identifiables et mesurables :
Taux de service par chauffeur
Consommation gasoil (collectif)
Balance palettes par chauffeur (7 paliers)
Santé sécurité (collectif)
CRITERES
TYPE PRIME
OBJECTIF
PRIME (€)
TAUX DE SERVICE INDIVIDUELLE 99,5 20 CONSOMMATION GO COLLECTIVE < 26,5 L/H 15 BALANCE PALETTES INDIVIDUELLE 7 PALIERS 0 A 135 SANTE SECURITE COLLECTIVE PAS D’AT AVEC ARRET 30
BALANCE PALETTES
PALIERS
OBJECTIF
PRIME
P1 < OU = A 0 0 P2 1 A 5 30
P3 6 A 10 50
P4 11 A 20 100
P5 21 A 30 120
P6 > 30 135
NOMBRE D’ACCIDENT DE TRAVAIL AVEC ARRET
OBJ.
MALUS/BONUS
0 30 1 15 2 0 3 -15 4 -30 5 -45
La consommation de carburant varie constamment, du fait des conditions climatiques, de l’état des pneumatiques et du style de conduite du chauffeur. Il sera donc retenu la consommation moyenne annuelle pour fixer l’objectif. Un tableau est affiché qui présente les objectifs mensuels sur l’exercice. Il permettra d’attribuer ou non la prime correspondante à ce critère.
MODALITES D’APPLICATION
Ces primes s’apprécient en mois calendaire et sont versées à M+1 (ex : prime sur objectif janvier, paiement sur salaires de février…) En cas d’absence (hors congés payés ou exceptionnels), la prime sera versée au prorata du temps de présence.
DUREE ET MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Ces nouvelles dispositions prendront effet le 1er octobre 2021 pour versement sur les salaires de novembre 2021.
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Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Bourgogne Franche-Comté et du secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Dijon et sera affiché sur les panneaux d'affichage de la succursale et de l’agence.
Fait à Chevigny Saint Sauveur, Le 21 octobre 2021 (en cinq exemplaires)
